login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10067
Sommaire Publication complète Par article 36 / 38
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation

Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 29/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 29 janvier 2010:

Élargissement (L 25)

Règlement (UE) n° 80/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n° 718/2007 portant application du règlement (CE) n° 1085/2006 du Conseil établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP)

Transports (L 25)

Règlement (UE) n° 82/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 concernant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée à l'annexe I de la directive 2003/87/CE à compter du 1er janvier 2006 et précisant l'État membre responsable de chaque exploitant d'aéronefs

Agriculture (L 25)

Règlement (UE) n° 81/2010 de la Commission du 28 janvier 2010 fixant les coefficients applicables aux céréales exportées sous forme d'Irish whiskey pour la période 2009/10

Denrées alimentaires (C 22)

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires («Asparago di Badoere», asperges, Italie). (O.L.)

 

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNÉE POLITIQUE
INFORMATIONS GÉNÉRALES
CALENDRIER