Bruxelles, 29/01/2010 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, vendredi 29 janvier, que l'Allemagne devra récupérer une aide publique (une prime PME) versée à Sovello AG (anciennement EverQ GmbH), un fabricant allemand de panneaux solaires. La Commission estime que l'entreprise n'avait pas droit à cette prime en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) (aide qu'elle avait autorisée en juin 2006), parce que l'entreprise ne satisfaisait pas aux critères sur les aides accordées aux PME (recommandation 2003/361/CE de la Commission). En 2008, elle avait ouvert une nouvelle enquête après avoir reçu des informations laissant supposer que sa première décision de considérer Sovello AG comme une PME était erronée. Elle estime, à présent, que Sovello a maintenu artificiellement la participation d'un de ses partenaires au-dessous de 25 %, alors que son influence était bien plus grande que cette participation ne le donnerait à penser, et que, dans la pratique, elle n'a donc pas respecté les seuils applicables aux PME prévus par les règles de l'UE relatives aux aides d'État. L'aide perçue sous la forme d'une prime PME est, dès lors, incompatible avec lesdites règles. La Commission a, par conséquent, annulé la décision qu'elle avait prise en 2006 et a ordonné à l'Allemagne de récupérer auprès de Sovello la prime PME qu'elle lui avait accordée. (L.C.)