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Bulletin Quotidien Europe N° 10063

26 janvier 2010
Sommaire Publication complète Par article 29 / 32
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 25/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du samedi 23 janvier 2010:

Fiscalité (L 19)

Décision d'exécution du Conseil du 19 janvier 2010 autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

Budget (L 19)

Décision du Parlement européen du 25 novembre 2009 concernant la...

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