Bruxelles, 04/01/2010 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE des jeudi 24, mardi 29, mercredi 30 et jeudi 31 décembre 2009:
Agriculture (L 353, L 349, L 347)
Règlement (UE) n° 1272/2009 de la Commission du 11 décembre 2009 portant modalités communes d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de produits agricoles dans le cadre de l'intervention publique (L 349)
Règlement (UE) n° 1298/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 portant publication, pour 2010, de la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation établie par le règlement (CEE) n° 3846/87 (L 353)
Règlement (UE) n° 1291/2009 de la Commission du 18 décembre 2009 relatif à la sélection des exploitations comptables en vue de la constatation des revenus dans les exploitations agricoles (L 347)
Pêche (L 347)
Règlement (CE) n° 1287/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 établissant, pour 2010, les possibilités de pêche et les conditions y afférentes applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques
Règlement (CE) n° 1288/2009 du Conseil du 27 novembre 2009 instituant des mesures techniques transitoires du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011
JAI (L 353, L 348)
Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant le cahier des charges du réseau de consultation Schengen (L 353)
Décision du conseil d'administration d'Europol du 4 juin 2009 sur les conditions relatives au traitement des données sur la base de l'article 10, paragraphe 4, de la décision Europol (L 348)
Décision du conseil d'administration d'Europol du 4 juin 2009 fixant les règles relatives à la sélection du directeur et des directeurs adjoints d'Europol, au renouvellement de leur mandat ainsi qu'à leur révocation (L 348)
Décision du Conseil du 22 décembre 2009 modifiant l'annexe 3, partie I, des instructions consulaires communes relative aux ressortissants de pays tiers soumis à l'obligation de visa de transit aéroportuaire (L 348)
Recherche (C 323)
Résolution du Conseil du 3 décembre 2009 sur l'amélioration de la gestion de l'Espace européen de la recherche (EER)
Concurrence (C 323, C 320, C 321)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5718 - Bregal Capital/Englefield Capital) (C 323)
Aide d'État - Roumanie - Aide d'État C 28/09 (ex N 433/09) - Mesures de soutien en faveur d'Oltchim SA Râmnicu Vâlcea - Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE (C 321)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5734 - LGE/Unitymedia) (C 321)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5726 - Deutsche Bank/SAL.Oppenheim) (C 321)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5730 - Telefónica/Hansenet Telekommunikation) (C 320)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5661 - Abbott/Solvay Pharmaceuticals) (C 320)
Notification préalable d'une concentration (Affaire COMP/M.5723 - Warburg Pincus/Novo/Archimedes Pharma JV) (C 320)
Défense commerciale (L 351, L 352, C 322)
Règlement d'exécution (UE) n° 1297/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) n° 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l'ancienne République yougoslave de Macédoine (L 351)
Règlement d'exécution (UE) n° 1294/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu'elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures mené conformément à l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil (L 352)
Avis d'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures antidumping applicables aux importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine (C 322)
Fiscalité (L 351, C 322, L 347)
Décision d'exécution du Conseil du 15 décembre 2009 autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 167 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (L 351)
Code de conduite révisé pour la mise en œuvre effective de la convention relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées (C 322)
Décision d'exécution du Conseil du 7 décembre 2009 autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (L 347)
Normes comptables (L 347)
Règlement (UE) n° 1293/2009 de la Commission du 23 décembre 2009 modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) n° 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 32
Économie (L 347)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité, conformément au point 27 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière.
Administration (L 348)
Règlement (UE, Euratom) n° 1295/2009 du Conseil du 22 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne
Règlement (UE, Euratom) n° 1296/2009 du Conseil du 23 décembre 2009 adaptant, avec effet au 1er juillet 2009, les rémunérations et les pensions des fonctionnaires et autres agents de l'Union européenne ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions
Institutions (L 347)
Décision du Conseil du 22 décembre 2009 portant nomination du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne (M. Uwe Corsepius) pour la période allant du 26 juin 2011 au 30 juin 2015
Budget (L 347)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 modifiant l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière en ce qui concerne le cadre financier pluriannuel: financement de projets dans le domaine de l'énergie s'inscrivant dans le cadre du plan européen pour la relance économique
PESC (L 348)
Décision 2009/1012/PESC du Conseil du 22 décembre 2009 concernant le soutien d'activités de l'Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le contrôle des exportations d'armements et les principes et critères de la position commune 2008/944/PESC
Relations extérieures (L 348, L 350)
Décision du Conseil du 22 décembre 2009 abrogeant la décision 2009/473/CE concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée (L 348)
Décision du Conseil et de la Commission du 17 novembre 2009 relative à la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part (L 350)
Société de l'information (C 321)
Résolution du Conseil du 18 décembre 2009 sur une approche européenne concertée en matière de sécurité des réseaux et de l'information
Social (L 347)
Décision du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2009 concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (intervention du Fonds en faveur de travailleurs licenciés dans le secteur automobile en Autriche et en Suède ainsi que de travailleurs licenciés dans le secteur de la construction aux Pays-Bas). (O.L.)