login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 10046

23 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 27
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 22/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 22 décembre 2009:

Environnement (L 342)

Règlement 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), abrogeant le règlement 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE

Produits chimiques...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/SERBIE : la candidature d'adhésion est déposée - Boris Tadic se fixe comme objectif de remplir les critères d'adhésion en 2014
(EU) UE/MOLDAVIE : les négociations sur l'accord d'association débutent le 12 janvier - L'UE est prête à entamer un « dialogue » sur la libéralisation des visas
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : les 27 sont déçus et frustrés par l'accord de Copenhague mais l'UE doit garder le cap - Analyse approfondie de la situation au Conseil informel de Séville
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : le Conseil invite la Commission à envisager l'amélioration de la législation pour mieux contrer les effets des « cocktails » chimiques sur la santé et l'environnement
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : les ministres veulent « redynamiser l'élan politique » afin de renforcer les efforts de protection de la biodiversité
(EU) UE/ANTIDUMPING : les taxes contre les importations de chaussures à dessus de cuir chinoises et vietnamiennes sont prolongées de 15 mois
(EU) UE/COMMERCE : feu vert du Conseil au lancement de négociations pour des accords de libre-échange individuels avec certains pays de l'ASEAN
(EU) UE/AGRICULTURE : les producteurs de fruits et légumes de l'UE inquiets des effets de l'accord avec le Maroc
(EU) UE/MÉDIAS : la Commission déplore un énorme retard dans la transposition des nouvelles règles sur les médias audiovisuels
(EU) UE/TÉLÉCOMS : la Commission et le régulateur allemand trouvent un compromis à propos du processus d'allocation des fréquences
(EU) UE/ÉNERGIE : feu vert au lancement des négociations pour un accord de coopération nucléaire avec la Russie
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : autorisation temporaire des mesures d'aide en faveur de la banque autrichienne BAWAG P.S.K.
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission autorise temporairement des garanties d'État de 18 milliards en faveur de la banque allemande Hypo Real Estate
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission autorise un régime lituanien d'assurance-crédit à l'exportation
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT : la Commission autorise temporairement les Pays-Bas à octroyer aux agriculteurs jusqu'à 15 000 euros d'aides
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/EUROMED : recommandations à la Présidence espagnole sur les droits de l'Homme
(EU) UE/MÉDITERRANÉE : table ronde sur le rôle des entreprises dans le développement du tourisme euroméditerranéen
(EU) UE/RÉGIONS : la sécurité alimentaire au cœur des travaux du Sommet des Régions du Monde
(EU) UE/BEI : 500 millions à EDF EN pour un programme innovant de projets photovoltaïques en France et en Italie
(EU) UE/BEI/FRANCE : prêts au Crédit Agricole en faveur des PME et collectivités locales
(EU) UE/BEI/BELGIQUE : prêt à IBA pour des projets de R&D dans les domaines du diagnostic et de la thérapie du cancer
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 22/12/2009 :