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Bulletin Quotidien Europe N° 10040

15 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/fiscalitÉ
La fraude à la TVA sur le marché des échanges de quotas d'émissions de CO2 s'élèverait à 5 milliards d'euros depuis mi-2008

Bruxelles, 14/12/2009 (Agence Europe) - L'Office européen de police (EUROPOL) chiffre à « approximativement 5 milliards d'euros » les pertes subies depuis dix-huit mois par les autorités fiscales de six États membres (Belgique, Danemark, Espagne, France, Pays-Bas, Royaume-Uni) victimes de la fraude « carrousel » à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur leurs marchés d'échange de quotas d'émissions de CO2. « Dans certains pays, jusqu'à 90% de tous les volumes échangés ont...

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