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Bulletin Quotidien Europe N° 10036

9 décembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 32 / 33
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 08/12/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du mardi 8 décembre 2009:

Institutions (L 321)

Décision du Conseil, prise d'un commun accord avec le président de la Commission élu, du 4 décembre 2009 adoptant la liste des autres personnalités qu'il propose de nommer membres de la Commission

JAI (L 321)

Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la...

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