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Bulletin Quotidien Europe N° 10019

14 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 26 / 28
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/lÉgislation
Principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE

Bruxelles, 13/11/2009 (Agence Europe) - Voici un aperçu des principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE du vendredi 13 novembre 2009:

PESC (L 297)

Action commune 2009/834/PESC du Conseil du 10 novembre 2009 modifiant l'action commune 2001/555/PESC relative à la création d'un centre satellitaire de l'Union européenne

Fiscalité (L 297)

Décision du Conseil du 10 novembre 2009 autorisant le Portugal à appliquer une réduction du taux d'accise, dans la région autonome de...

Sommaire

JOURNÉE POLITIQUE
(EU) UE/RELATIONS EXTÉRIEURES : les ministres des Affaires étrangères, de la Défense et du Développement de l'UE à nouveau réunis en « Conseil jumbo »
(EU) UE/DÉFENSE : le Conseil devrait ouvrir la voie à une nouvelle mission militaire de l'UE au bénéfice de la Somalie
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT : changement climatique, appui à la démocratie, cohérence et efficacité de l'aide au menu du Conseil de mardi
(EU) UE/RUSSIE : Moscou souhaite éviter une nouvelle crise de gaz mais ne peut pas donner les « assurances politiques » souhaitées par l'UE
(EU) UE/JORDANIE : session du Conseil d'association lundi à Bruxelles
(EU) UE/EUROMED : faute de réunir les ministres des Affaires étrangères, les Hauts fonctionnaires adopteront les statuts du secrétariat général
(EU) UE/IRAK : l'UE déplore la reprise des exécutions en Irak
(EU) UE/GÉORGIE :
(EU) UE/CHINE :
INFORMATIONS GÉNÉRALES
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : préserver la biodiversité, c'est bon pour l'économie et le climat, pointe un rapport international salué par le commissaire Dimas
(EU) UE/AGRICULTURE : tout reste ouvert sur le dossier du remboursement au secteur des cotisations sucre
(EU) UE/AGRICULTURE : accord en vue le 20 novembre au sein du Conseil sur la dernière série de mesures pour aider les producteurs de lait
(EU) UE/PÊCHE : Roumanie et Bulgarie contestent la baisse des prises de turbot
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : difficiles négociations en perspective sur l'encadrement des gestionnaires de fonds alternatifs
(EU) UE/ÉCONOMIE : l'Europe renoue avec la croissance au troisième trimestre
(EU) UE/RÉGIONS :
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert sous conditions à l'acquisition par EDF de SPE
(EU) UE/AIDES D'ÉTAT : extension de l'enquête sur la restructuration de Hypo Real Estate - Les injections de capital jugées temporairement « compatibles »
(EU) UE/AIDE D'ÉTAT :
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/OMC/DOHA : José Manuel Barroso redoute la réouverture du compromis ficelé en 2008 pour satisfaire aux exigences américaines
(EU) UE/COMMERCE : BusinessEurope redoute l'impact de l'union douanière Bélarus-Kazakhstan-Russie sur les conditions d'accès au marché de ces pays
(EU) UE/IRAK : finalisation des négociations pour l'accord de coopération
(EU) PE/JAI : les députés veulent une juridiction spécialisée dans les cyber-affaires
(EU) PE/JAI :
(EU) UE/LÉGISLATION : principaux actes publiés au Journal officiel de l'UE
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFÉRENTES DEVISES LE 13/11/2009 :