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Bulletin Quotidien Europe N° 10017

12 novembre 2009
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
INFORMATIONS GÉNÉRALES / (eu) ue/citoyennetÉ
La Commission consulte le public sur la meilleure façon de faire fonctionner l'initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne

Bruxelles, 11/11/2009 (Agence Europe) - La Commission européenne a engagé, mercredi 11 novembre, une vaste consultation publique pour l'aider à définir les modalités pratiques de l'initiative citoyenne prévue par le Traité de Lisbonne.

L'initiative citoyenne doit permettre à un million de citoyens, ressortissants d'un nombre significatif d'États membres, d'inviter directement la Commission à soumettre une proposition revêtant un intérêt pour eux dans l'un des domaines de...

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