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Bulletin Quotidien Europe N° 13316

19 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
BRÈVES / Bce
La BCE ouvre une consultation sur un projet de révision de son règlement relatif aux statistiques sur les fonds de placement 

18/12/2023 (Agence Europe) – La Banque centrale européenne (BCE) a annoncé, lundi 18 décembre, le lancement d’une consultation publique sur un projet de révision de son règlement relatif aux statistiques sur les fonds de placement (ECB/2013/38). Le projet de règlement amendé introduit des obligations de déclaration supplémentaires. Les modifications proposées visent à améliorer la qualité des données et les analyses des évolutions du secteur des fonds de placement dans la...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Traverser l’hiver
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’Union européenne adopte son 12e paquet de sanctions
RUSSIE : consultation entre la Commission européenne et les États-Unis sur l’évolution du plafonnement des prix du pétrole russe
MIGRATION : la Commission débloque 65 millions d'euros supplémentaires pour aider quatre pays membres à prendre en charge les réfugiés ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : au prix de nouvelles souplesses, le Conseil  de l'UE parvient à un accord sur le futur règlement 'Emballages et déchets d'emballages'
ENVIRONNEMENT : directive pour la surveillance et la résilience des sols, la Présidence espagnole passe le relais à la Belgique
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne de l'environnement met en évidence des progrès dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en appelant à des actions ciblées pour une durabilité globale d'ici 2030
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration', les négociateurs de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et du Parlement européen à nouveau réunis pour tenter de boucler les travaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : une décision sur l'élargissement de la zone Schengen à la Bulgarie et la Roumanie avant la fin de l'année reste incertaine
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance une ‘procédure formelle’ contre le réseau social X pour non-conformité au DSA
ÉNERGIE : l'ACER fait des recommandations sur les tarifs de transport de gaz proposés pour le système de gazoduc de transit polonais
ÉNERGIE : la demande mondiale de charbon devrait baisser après un pic atteint en 2023, selon l'Agence internationale de l'énergie
AGRICULTURE : l'avenir de la PAC, les nouvelles techniques génomiques et les pesticides au menu de la Présidence belge du Conseil 
TRANSPORTS : la Présidence belge du Conseil de l’UE s’engage pour des transports écologiques, intelligents, sûrs et socialement responsables
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INDUSTRIE : 'EURO 7', le PE et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire
BLANCHIMENT : le Parlement européen assistera aux auditions publiques des candidats à l’accueil de la future 'AMLA'
BCE : un rapport de la BCE, l'ESRB et du CCR aborde la réduction des risques liés à la dégradation du climat et de la nature sur la stabilité financière dans l'UE    
ÉCONOMIE : la Commission européenne reçoit les demandes de paiement de Chypre, de la Roumanie et de la Slovaquie pour leur plans de relance
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aides français d'un montant de 420 millions d'euros pour soutenir les infrastructures hydrauliques agricoles
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, sept États membres font part de certaines préoccupations après l'accord trouvé entre le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : M. Borrell dénonce un manque de distinction « épouvantable » dans l'opération militaire israélienne à Gaza
KENYA : l'UE et Nairobi ratifient leur accord de partenariat économique
SOUDAN : l’UE « consternée » par l’extension des combats à Wad Madani
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : incident du gazoduc Balticconnector, la Commission annonce une aide de 800 000 euros pour la Finlande
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission lance de nouveaux appels à projets sur la lutte contre la criminalité organisée
AGRICULTURE : la Commission européenne protège la dénomination des vins italiens de la région d'Émilie-Romagne
AVENIR DE L'UE : le Conseil de l’UE donne son accord pour transmettre au Conseil européen la requête du Parlement européen sur la convocation d’une Convention
BCE : la BCE ouvre une consultation sur un projet de révision de son règlement relatif aux statistiques sur les fonds de placement 
BUDGET : le sommet spécial sur le cadre financier pluriannuel se tiendra le 1er février 2024
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve une modification de la carte italienne des aides à finalité régionale
ÉDUCATION : le consortium paneuropéen, NEBA Alliance, lauréat de l'appel à propositions pour le lancement de l''Académie du nouveau Bauhaus européen'
HONG KONG : l'UE déplore les accusations à l'encontre de l'entrepreneur des médias Jimmy Lai 
ISRAËL : l’UE « gravement préoccupée » par des fonds supplémentaires pour les colonies
KOWEIT : l’UE rend hommage au Cheikh Nawaf Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah
MIGRATION : les États membres s'accordent sur l'ouverture de 61 000 places supplémentaires de réinstallation et d'admission humanitaire pour 2024 et 2025
NUMÉRIQUE : le programme pour une Europe numérique débloque 84 millions d’euros pour renforcer l’intelligence artificielle et la cybersécurité