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Bulletin Quotidien Europe N° 13316

19 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission européenne lance une ‘procédure formelle’ contre le réseau social X pour non-conformité au DSA
Bruxelles, 18/12/2023 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, lundi 18 décembre, l'ouverture d'une 'procédure formelle d'infraction' à l'encontre du réseau social X (anciennement connu sous le nom de Twitter). L’enquête visera à analyser les présumés manquements de la plateforme aux règles européennes régissant la gestion des risques, la modération de contenus et la transparence, conformément au Règlement sur les services numériques (DSA).

Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive, citée...

Sommaire

REPÈRES
REPÈRES : Traverser l’hiver
Invasion Russe de l'Ukraine
RUSSIE : l’Union européenne adopte son 12e paquet de sanctions
RUSSIE : consultation entre la Commission européenne et les États-Unis sur l’évolution du plafonnement des prix du pétrole russe
MIGRATION : la Commission débloque 65 millions d'euros supplémentaires pour aider quatre pays membres à prendre en charge les réfugiés ukrainiens
POLITIQUES SECTORIELLES
ENVIRONNEMENT : au prix de nouvelles souplesses, le Conseil  de l'UE parvient à un accord sur le futur règlement 'Emballages et déchets d'emballages'
ENVIRONNEMENT : directive pour la surveillance et la résilience des sols, la Présidence espagnole passe le relais à la Belgique
ENVIRONNEMENT : l'Agence européenne de l'environnement met en évidence des progrès dans la réduction des émissions de gaz à effet de serre, tout en appelant à des actions ciblées pour une durabilité globale d'ici 2030
MIGRATION : 'Pacte Asile et migration', les négociateurs de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE et du Parlement européen à nouveau réunis pour tenter de boucler les travaux
AFFAIRES INTÉRIEURES : une décision sur l'élargissement de la zone Schengen à la Bulgarie et la Roumanie avant la fin de l'année reste incertaine
NUMÉRIQUE : la Commission européenne lance une ‘procédure formelle’ contre le réseau social X pour non-conformité au DSA
ÉNERGIE : l'ACER fait des recommandations sur les tarifs de transport de gaz proposés pour le système de gazoduc de transit polonais
ÉNERGIE : la demande mondiale de charbon devrait baisser après un pic atteint en 2023, selon l'Agence internationale de l'énergie
AGRICULTURE : l'avenir de la PAC, les nouvelles techniques génomiques et les pesticides au menu de la Présidence belge du Conseil 
TRANSPORTS : la Présidence belge du Conseil de l’UE s’engage pour des transports écologiques, intelligents, sûrs et socialement responsables
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INDUSTRIE : 'EURO 7', le PE et le Conseil de l'UE parviennent à un accord provisoire
BLANCHIMENT : le Parlement européen assistera aux auditions publiques des candidats à l’accueil de la future 'AMLA'
BCE : un rapport de la BCE, l'ESRB et du CCR aborde la réduction des risques liés à la dégradation du climat et de la nature sur la stabilité financière dans l'UE    
ÉCONOMIE : la Commission européenne reçoit les demandes de paiement de Chypre, de la Roumanie et de la Slovaquie pour leur plans de relance
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise un régime d'aides français d'un montant de 420 millions d'euros pour soutenir les infrastructures hydrauliques agricoles
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes numériques, sept États membres font part de certaines préoccupations après l'accord trouvé entre le Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'UE
ACTION EXTÉRIEURE
PROCHE-ORIENT : M. Borrell dénonce un manque de distinction « épouvantable » dans l'opération militaire israélienne à Gaza
KENYA : l'UE et Nairobi ratifient leur accord de partenariat économique
SOUDAN : l’UE « consternée » par l’extension des combats à Wad Madani
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : incident du gazoduc Balticconnector, la Commission annonce une aide de 800 000 euros pour la Finlande
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission lance de nouveaux appels à projets sur la lutte contre la criminalité organisée
AGRICULTURE : la Commission européenne protège la dénomination des vins italiens de la région d'Émilie-Romagne
AVENIR DE L'UE : le Conseil de l’UE donne son accord pour transmettre au Conseil européen la requête du Parlement européen sur la convocation d’une Convention
BCE : la BCE ouvre une consultation sur un projet de révision de son règlement relatif aux statistiques sur les fonds de placement 
BUDGET : le sommet spécial sur le cadre financier pluriannuel se tiendra le 1er février 2024
CONCURRENCE : la Commission européenne approuve une modification de la carte italienne des aides à finalité régionale
ÉDUCATION : le consortium paneuropéen, NEBA Alliance, lauréat de l'appel à propositions pour le lancement de l''Académie du nouveau Bauhaus européen'
HONG KONG : l'UE déplore les accusations à l'encontre de l'entrepreneur des médias Jimmy Lai 
ISRAËL : l’UE « gravement préoccupée » par des fonds supplémentaires pour les colonies
KOWEIT : l’UE rend hommage au Cheikh Nawaf Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah
MIGRATION : les États membres s'accordent sur l'ouverture de 61 000 places supplémentaires de réinstallation et d'admission humanitaire pour 2024 et 2025
NUMÉRIQUE : le programme pour une Europe numérique débloque 84 millions d’euros pour renforcer l’intelligence artificielle et la cybersécurité