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Bulletin Quotidien Europe N° 13312

13 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 17 / 40
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / Droits fondamentaux
Accord PE/Conseil de l'UE sur la révision des organismes nationaux pour la protection de l'égalité de traitement
Bruxelles, 12/12/2023 (Agence Europe)

Les représentants du Parlement européen et la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire, mardi 12 décembre, sur des règles visant à renforcer les organismes pour la protection de l'égalité de traitement dans les États membres (EUROPE B13233A10).

Les futures règles, qui seront applicables deux ans après leur adoption, introduisent des standards minimaux qui accroissent notamment les compétences de ces organismes...

Sommaire

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