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Bulletin Quotidien Europe N° 13312

13 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ / État de droit
Le Conseil de l'UE satisfait du fonctionnement et des résultats du mécanisme de dialogue annuel sur l'État de droit, à l'exception de la Hongrie et de la Pologne
Bruxelles, 12/12/2023 (Agence Europe)

Vingt-cinq ministres des Affaires européennes des États membres ont adopté, mardi 12 décembre, des conclusions de la Présidence espagnole du Conseil de l'UE sur le mécanisme de dialogue annuel sur l’État de droit, dans lesquelles ils réaffirment que «les conclusions de 2014 du Conseil de l'Union européenne et des États membres réunis au sein du Conseil sur le respect de l'État de droit restent valables » et conviennent « que le dialogue annuel du Conseil sur l'État de...

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