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Bulletin Quotidien Europe N° 13308

7 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 8 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / Énergie
L’ACER consulte sur des modifications concernant les régions européennes de calcul des capacités
Bruxelles, 06/12/2023 (Agence Europe)

L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a annoncé, mardi 5 décembre, que les gestionnaires de réseau de transport (GRT) avaient proposé, le 30 novembre, des modifications à la définition de deux régions européennes de calcul des capacités (CCR).

Les CCR délimitent des zones géographiques dans l'UE, au nombre de huit, permettant aux GRT de coordonner les processus de calcul des capacités.

Les changements proposés impliquent la fusion des CCR ‘Core’...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE suggère des critères quantitatifs communs d'assainissement des finances publiques
EUROGROUPE : projets de budget 2024, mécanisme de taux de change 'ERM II' et union des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
FINANCES : 'EMIR', le Conseil prêt à négocier avec le Parlement européen sur le paquet 'compensation'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : « une Europe unie contre la haine », la Commission européenne lance un appel à l'action
CITOYENNETÉ : la Commission européenne veut muscler les règles de l'UE assurant la protection consulaire
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : l’UE pousse pour une fin des énergies fossiles dans le texte d’accord de la COP28
CLIMAT/ÉNERGIE : COP28, CAN Europe souligne l'importance des partenariats bilatéraux de l'UE pour une transition énergétique juste
ÉNERGIE : l’ACER consulte sur des modifications concernant les régions européennes de calcul des capacités
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-Sept doivent adopter leur position sur l'épineux dossier de l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette'
INDUSTRIE : accord provisoire entre le Conseil et le PE sur le paquet de mesures de protection des dessins et modèles industriels
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne met à jour la façon dont les États membres doivent appliquer la directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l'UE
AGRICULTURE : le ‘Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l’UE’ sera lancé en janvier 2024
AGRICULTURE : des scientifiques européens mettent en garde contre l’utilisation de plantes issues du génie génétique
AGRICULTURE : la commission de l’agriculture du PE souhaite une interdiction de la brevetabilité des plantes issues des NTG
COHÉSION : « ne pas renforcer la politique de cohésion, c’est condamner le projet européen », selon Vasco Alves Cordeiro
SANTÉ : l'HERA et un bureau du Département de la Santé des États-Unis soutiennent le développement de dispositifs de diagnostic pour les maladies respiratoires
RECHERCHE : le Conseil européen de la Recherche explore les opportunités et les risques de l'utilisation de l'IA dans le domaine scientifique
TRANSPORTS : la Commission européenne met à jour sa liste des installations agréées pour le recyclage des navires battant pavillon d'un État membre
TRANSPORTS : dimensions et poids des véhicules lourds, les États membres s’inquiètent de l’impact sur les infrastructures routières
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : en visite à Pékin, Charles Michel et Ursula von der Leyen naviguent entre fermeté commerciale et coopération géopolitique
ROYAUME-UNI : la Commission européenne propose une prorogation unique des règles d'origine actuelles applicables aux véhicules électriques et aux batteries
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo se dit « déterminée » à parvenir au niveau nécessaire de conformité aux critères d'adhésion à l'UE en décembre 2023
COMMERCE : la Cour des comptes européenne alerte sur les « lacunes » de l'Union en matière de filtrage des investissements étrangers directs
INSTITUTIONNEL
PE2024 : le Parlement européen espère une participation accrue aux élections de juin 2024
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne annonce neuf nominations à haut niveau dans ses services
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : poursuite des crimes de guerre en Ukraine, Ladislav Hamran expose les avancées d'Eurojust et appelle les États membres à contribuer avec des preuves supplémentaires
SANTÉ : 4 millions d'euros de l'UE pour améliorer les soins de santé des réfugiés et personnes déplacées ukrainiens bénéficiant d'une protection temporaire
SOCIAL
SOCIAL : la Plateforme européenne pour les personnes âgées dresse ses priorités pour le prochain Parlement européen
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce l'envoi d'aide supplémentaire pour la population de Gaza
CLIMAT : l'UE devrait se pencher sur une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2040
ISRAËL : l'Allemagne veut discuter avec les États membres de l'UE de sanctions contre des  colons violents lors du Conseil du 11 décembre
KOSOVO : des représentants des citoyens déposent des demandes officielles de révocation des maires albanais dans quatre communautés à majorité serbe
RECHERCHE : 11 États membres veulent faire de l'Europe la « vallée quantique » du monde