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Bulletin Quotidien Europe N° 13308

7 décembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 26 / 33
Invasion Russe de l'Ukraine / Justice
Poursuite des crimes de guerre en Ukraine, Ladislav Hamran expose les avancées d'Eurojust et appelle les États membres à contribuer avec des preuves supplémentaires
Bruxelles, 06/12/2023 (Agence Europe)

Lors de son intervention, lundi 4 décembre, devant les ministres européens de la Justice réunis en Conseil à Bruxelles (EUROPE B13305A3), le président de l’Agence européenne pour la coopération judiciaire (Eurojust), Ladislav Hamran, a exposé les derniers efforts significatifs déployés pour répondre aux crimes de guerre russes en Ukraine. 

M. Hamran a rapporté que les États membres participant à l'équipe commune d'enquête (JIT) (EUROPE B13167A19) bénéficient du soutien...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : réforme du Pacte de stabilité, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE suggère des critères quantitatifs communs d'assainissement des finances publiques
EUROGROUPE : projets de budget 2024, mécanisme de taux de change 'ERM II' et union des marchés de capitaux à l'agenda ministériel
FINANCES : 'EMIR', le Conseil prêt à négocier avec le Parlement européen sur le paquet 'compensation'
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : « une Europe unie contre la haine », la Commission européenne lance un appel à l'action
CITOYENNETÉ : la Commission européenne veut muscler les règles de l'UE assurant la protection consulaire
POLITIQUES SECTORIELLES
CLIMAT : l’UE pousse pour une fin des énergies fossiles dans le texte d’accord de la COP28
CLIMAT/ÉNERGIE : COP28, CAN Europe souligne l'importance des partenariats bilatéraux de l'UE pour une transition énergétique juste
ÉNERGIE : l’ACER consulte sur des modifications concernant les régions européennes de calcul des capacités
COMPÉTITIVITÉ : les Vingt-Sept doivent adopter leur position sur l'épineux dossier de l'Acte pour une industrie 'zéro émission nette'
INDUSTRIE : accord provisoire entre le Conseil et le PE sur le paquet de mesures de protection des dessins et modèles industriels
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne met à jour la façon dont les États membres doivent appliquer la directive européenne de 2004 sur la liberté de circulation et de séjour dans l'UE
AGRICULTURE : le ‘Dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture de l’UE’ sera lancé en janvier 2024
AGRICULTURE : des scientifiques européens mettent en garde contre l’utilisation de plantes issues du génie génétique
AGRICULTURE : la commission de l’agriculture du PE souhaite une interdiction de la brevetabilité des plantes issues des NTG
COHÉSION : « ne pas renforcer la politique de cohésion, c’est condamner le projet européen », selon Vasco Alves Cordeiro
SANTÉ : l'HERA et un bureau du Département de la Santé des États-Unis soutiennent le développement de dispositifs de diagnostic pour les maladies respiratoires
RECHERCHE : le Conseil européen de la Recherche explore les opportunités et les risques de l'utilisation de l'IA dans le domaine scientifique
TRANSPORTS : la Commission européenne met à jour sa liste des installations agréées pour le recyclage des navires battant pavillon d'un État membre
TRANSPORTS : dimensions et poids des véhicules lourds, les États membres s’inquiètent de l’impact sur les infrastructures routières
ACTION EXTÉRIEURE
CHINE : en visite à Pékin, Charles Michel et Ursula von der Leyen naviguent entre fermeté commerciale et coopération géopolitique
ROYAUME-UNI : la Commission européenne propose une prorogation unique des règles d'origine actuelles applicables aux véhicules électriques et aux batteries
BOSNIE-HERZÉGOVINE : Sarajevo se dit « déterminée » à parvenir au niveau nécessaire de conformité aux critères d'adhésion à l'UE en décembre 2023
COMMERCE : la Cour des comptes européenne alerte sur les « lacunes » de l'Union en matière de filtrage des investissements étrangers directs
INSTITUTIONNEL
PE2024 : le Parlement européen espère une participation accrue aux élections de juin 2024
COMMISSION EUROPÉENNE : la Commission européenne annonce neuf nominations à haut niveau dans ses services
Invasion Russe de l'Ukraine
JUSTICE : poursuite des crimes de guerre en Ukraine, Ladislav Hamran expose les avancées d'Eurojust et appelle les États membres à contribuer avec des preuves supplémentaires
SANTÉ : 4 millions d'euros de l'UE pour améliorer les soins de santé des réfugiés et personnes déplacées ukrainiens bénéficiant d'une protection temporaire
SOCIAL
SOCIAL : la Plateforme européenne pour les personnes âgées dresse ses priorités pour le prochain Parlement européen
BRÈVES
AIDE HUMANITAIRE : la Commission annonce l'envoi d'aide supplémentaire pour la population de Gaza
CLIMAT : l'UE devrait se pencher sur une réduction de 90% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2040
ISRAËL : l'Allemagne veut discuter avec les États membres de l'UE de sanctions contre des  colons violents lors du Conseil du 11 décembre
KOSOVO : des représentants des citoyens déposent des demandes officielles de révocation des maires albanais dans quatre communautés à majorité serbe
RECHERCHE : 11 États membres veulent faire de l'Europe la « vallée quantique » du monde