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Bulletin Quotidien Europe N° 13308

7 décembre 2023
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Finances
'EMIR', le Conseil prêt à négocier avec le Parlement européen sur le paquet 'compensation'
Bruxelles, 06/12/2023 (Agence Europe)

Le Conseil de l'UE a adopté, mercredi 6 décembre, son mandat pour entamer des négociations avec le Parlement européen en vue d'une révision du règlement et de la directive sur les infrastructures de marché (EMIR). Une nouvelle étape dans la procédure législative de cette proposition de la Commission européenne et qui fait suite à la position adoptée par le Parlement européen en novembre (EUROPE B13302A19).

Les membres de la commission des affaires économiques et...

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