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Bulletin Quotidien Europe N° 13298

23 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 14 / 32
SOCIAL / Social
Travailleurs des plateformes, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE va soumettre aux États membres de nouvelles pistes sur la présomption légale de salariat
Bruxelles, 22/11/2023 (Agence Europe)

La Présidence espagnole du Conseil de l’UE sondera à nouveau les États membres, vendredi 24 novembre, sur les marges de manœuvre pour trouver un accord avec le PE sur la directive relative aux travailleurs des plateformes numériques.

Elle se concentrera cette fois sur la question de la présomption légale de salariat, avec plusieurs questions destinées à évaluer les chances de se rapprocher de la position du PE.

Dans une note datée du 20 novembre vue par EUROPE, la...

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