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Bulletin Quotidien Europe N° 13298

23 novembre 2023
Sommaire Publication complète Par article 11 / 32
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / FiscalitÉ
Le Parlement adopte son avis sur le nouveau cadre pour le commerce en ligne et sur la TVA à l'ère numérique
Bruxelles, 22/11/2023 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté, mercredi 22 novembre en session plénière, son avis sur le nouveau cadre pour le commerce en ligne et les règles révisées de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (EUROPE B13278A21), ainsi que sur la TVA à l'ère numérique (ViDA) (EUROPE B13278A22).

«Il est nécessaire d’adapter la TVA à l’ère numérique, mais nous devons également donner aux entreprises et aux autorités fiscales une plus grande flexibilité pour se conformer à ces nouvelles...

Sommaire

PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
AGRICULTURE : les eurodéputés enterrent la proposition sur l’utilisation durable des pesticides
ENVIRONNEMENT : règlement 'Emballages et leurs déchets', le Parlement européen concilie ambition et pragmatisme dans sa position de négociation
NOUVELLE-ZÉLANDE : le Parlement européen donne son feu vert à la ratification de l'accord de libre-échange avec Wellington
PROCHE-ORIENT : les Européens saluent l’annonce d’un accord entre le Hamas et Israël
ÉTAT DE DROIT : les groupes politiques du PE se déchirent sur la loi espagnole d'amnistie visant les indépendantistes catalans
ÉTAT DE DROIT : conditionnalité des fonds européens, la Commission assure qu'aucun centime ne sera versé à Budapest, si toutes les réformes exigées ne sont pas menées
AVENIR DE L'UE : le PE motive sa demande d'une réforme des traités européens
AVENIR DE L'UE : la Bulgarie et la Roumanie remplissent toutes les conditions pour entrer dans l'espace 'Schengen', rappelle Nikolaï Denkov
BUDGET : les eurodéputés adoptent le budget de l’UE pour 2024 et demandent d'avancer sur les négociations du CFP
DÉFENSE : acte ASAP, la Commission européenne devrait sélectionner une vingtaine de projets pour la production de munitions
FISCALITÉ : le Parlement adopte son avis sur le nouveau cadre pour le commerce en ligne et sur la TVA à l'ère numérique
JUSTICE : le Parlement européen approuve un rapport sur la numérisation des processus administratifs
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE : feu vert du PE à la prolongation du mandat d'Annemie Turtelboom et à la nomination de Petri Sarvamaa
SOCIAL
SOCIAL : travailleurs des plateformes, la Présidence espagnole du Conseil de l'UE va soumettre aux États membres de nouvelles pistes sur la présomption légale de salariat
POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : la Commission européenne propose un règlement sur la surveillance des forêts
PÊCHE : l’UE salue les décisions en matière de pêche durable prises lors de la réunion annuelle de la CICTA
PÊCHE : la Commission européenne examine l'avenir des pêcheurs à l'horizon 2050
ENVIRONNEMENT : gestion des déchets électriques et électroniques, le Parlement et le Conseil de l'UE s'accordent sur la mise en conformité de la directive 'DEEE'
NUMÉRIQUE : infrastructures à haut débit, capacités cyber et IA au menu du prochain Conseil des ministres des Télécommunications et du Numérique des États membres
ACTION EXTÉRIEURE
CANADA : renforcement de la coopération bilatérale, commerce et situation internationale au menu du sommet UE/Canada
BALKANS OCCIDENTAUX : dialogue Serbie/Kosovo, Jens Stoltenberg exhorte Belgrade et Pristina à « s’abstenir de toute action d’escalade »
SUISSE : la Commission européenne et Berne adoptent une déclaration commune pour encadrer des négociations sur un paquet d'accords bilatéraux
COMMERCE : la Russie refuse d'aborder le lien entre commerce de diamants et conflit lors de la réunion du processus de Kimberley
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne impose 26,6 millions d'euros d'amende à Rabobank pour s'être entendue avec la Deutsche Bank autour d'obligations libellées en euros
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve un régime italien de soutien à l'énergie renouvelable, partiellement financé par le plan européen de relance
ÉDUCATION - JEUNESSE - CULTURE - SPORT
ECJS : l'éducation et la culture à l'ère du numérique, l'égalité de genre dans le sport, la santé mentale et l'intégration démocratique de la jeunesse au menu du Conseil
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BANQUES : les actionnaires et les créanciers affectés par la résolution de Banco Popular n'avaient pas droit à un dédommagement, estime le Tribunal de l'UE
BRÈVES
ENVIRONNEMENT : réautorisation du glyphosate, PAN Europe prépare un recours devant la Cour de justice de l'UE
ÉNERGIE : la Commission européenne publie de nouvelles règles permettant de réduire la consommation d'énergie des sèche-linge domestiques à tambour
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur le plan de réforme du marché de l'électricité en Espagne
FINANCES : Insurance Europe et PensionsEurope appellent les législateurs à inclure les produits de données ‘ESG’ dans le règlement relatif aux agences de notation ‘ESG’
UKRAINE : le Parlement européen pourrait avoir une présence en Ukraine