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Bulletin Quotidien Europe N° 13403

3 mai 2024
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne prolonge de manière limitée certaines dispositions soutenant les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
Bruxelles, 02/05/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 2 mai, après avoir consulté les États européens le 11 avril (EUROPE B13391A17), avoir adopté une modification du cadre temporaire de crise et de transition, ce qui prolongera de six mois certaines dispositions de cet encadrement. Plus précisément, la décision permettra de prolonger, de manière limitée, les dispositions de la section 2.1 du cadre qui concerne le secteur agricole primaire pour les secteurs de la pêche ainsi que pour le...

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