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Bulletin Quotidien Europe N° 13403

3 mai 2024
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Environnement
La Commission européenne consulte à propos du règlement sur les batteries durables

02/05/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert deux consultations pour la mise en œuvre du règlement sur les batteries (EUROPE B13219A22). Ce texte, adopté en 2023, doit améliorer la durabilité des batteries vendues dans l'UE jusqu'à leur recyclage. La Commission doit encore publier un acte délégué et un règlement d'exécution pour préciser les méthodes de calcul et de vérification de l'empreinte carbone d'une batterie ainsi que le format de déclaration de...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
LIBAN : l’UE annonce un soutien d’un milliard d’euros pour la stabilité du pays
GÉORGIE : l'UE et le Conseil de l'Europe condamnent la violence à Tbilissi
Invasion Russe de l'Ukraine
UKRAINE : le Conseil de l’Europe envisage un accord avec l’Ukraine pour la création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression de la Fédération de Russie
RECHERCHE : la Commission européenne porte le soutien aux bourses EURIZON pour les chercheurs urkainiens à 4,5 millions d’euros
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne prolonge de manière limitée certaines dispositions soutenant les secteurs de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture
ÉCONOMIE : les règles du nouveau cadre de gouvernance économique de l'UE entrent officiellement en vigueur
BLANCHIMENT : l’EBA commence à collecter des informations sur les personnes physiques dans sa base de données
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : les droits humains sont notre avenir, affirme la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe dans son « Rapport 2024 »
BLANCHIMENT : selon le Conseil de l’Europe, Chypre et la Croatie progressent dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme
DROITS FONDAMENTAUX : Journée mondiale de la liberté de la presse, Marija Pejčinović Burić appelle les États membres du Conseil de l'Europe à protéger les journalistes
POLITIQUES SECTORIELLES
RECHERCHE : R&I pour les matériaux avancés, la Présidence du Conseil de l'UE sondera les ministres sur la coordination, la priorisation et les bonnes pratiques
INDUSTRIE : trois eurodéputés des Verts/ALE proposent leur « pacte industriel vert »
PÊCHE : plusieurs États membres de l’UE évoquent des problèmes de respect de la marge de tolérance lors des contrôles
PÊCHE : les nouvelles aires marines protégées du Royaume-Uni pénalisent les pêcheurs de l'UE, selon le ministre Jean-Noël Barrot
SOCIAL
SOCIAL/EMPLOI : travailleurs détachés, la Commission n'envisage pas de refonte, mais observe des lacunes sur le travail intérimaire ou le remboursement des frais
SOCIAL/CLIMAT : la Commission consulte sur l'application du principe 'ne pas nuire de manière significative' au Fonds social pour le climat
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : le Forum européen des personnes handicapées plaide pour une 'Garantie européenne pour l'emploi et les compétences des personnes handicapées'
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la CJUE précise les conditions pour la transmission et l’utilisation de preuves dans les affaires pénales à dimension transfrontalière
BRÈVES
CONSEIL EUROPÉEN : Magdalena Grono, nouvelle conseillère diplomatique en chef de Charles Michel
ÉCONOMIE : l’Allemagne demande l'ajout d'un chapitre 'REPowerEU' de 2,3 milliards d'euros à son plan national de relance et de résilience
ÉNERGIE : trente 'jeunes ambassadeurs Énergie' sélectionnés dans le cadre de la Semaine européenne pour l’énergie durable
ENTREPRISES : une dizaine d’entreprises s’engagent auprès de l’EFRAG concernant le reporting durable
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne consulte à propos du règlement sur les batteries durables
MARCHÉ INTÉRIEUR : le climat des affaires pour les PME devrait se détériorer au premier semestre 2024, selon SMEUnited
PÊCHE : la Commission européenne propose de transposer des règles de la commission générale des pêches pour la Méditerranée
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : l’ONG PAN Europe dépose un recours auprès de la Cour de justice de l’UE concernant la cyperméthrine