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Bulletin Quotidien Europe N° 8858
JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/commission/conseil

03/01/2005 (Agence Europe) - Jean-Claude Eeckhout, conseiller spécial à la Commission européenne, a évoqué lors d'un atelier à l'Institut universitaire européen de Florence, les 2 et 3 décembre dernier, "le compromis de Luxembourg quarante ans après". M. Eeckhout, fonctionnaire européen depuis 1964, rappelle le bras de fer de 1965 entre Paris et la Commission Hallstein (au sujet des propositions de cette dernière sur le financement de la politique agricole commune et le renforcement des pouvoirs budgétaires du Parlement européen) qui avait mené à la "politique de la chaise vide" de la France - qui avait déserté les réunions du Conseil -pour aboutir finalement au "compromis de Luxembourg" du 29 janvier 1966. M. Eeckhout a estimé en particulier que « le compromis de Luxembourg est encore avec nous - non officiellement", car "la recherche du consensus est, je pense, une préoccupation constante » (des Etats membres de l'UE). Rappelons que ce qu'on appelle « compromis de Luxembourg est la formule » qui avait permis d'éviter un prolongement de la crise due au refus de la France d'appliquer les dispositions du Traité de Rome prévoyant que les décisions au Conseil seraient, à partir de 1966, prises à la majorité. Le constat de désaccord entre la France et ses cinq partenaires précisait que "lorsqu'il s'agit d'intérêts très importants, la discussion devra se poursuivre jusqu'à ce que l'on soit parvenu à un accord unanime".

 

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