En amont d’une réunion du groupe de travail 'Asile' prévue jeudi 30 avril, la Présidence chypriote du Conseil de l'Union européenne a invité les délégations des États membres à évaluer leur état de préparation face à d'éventuelles crises migratoires, selon une note datée du 21 avril et qu’Agence Europe a pu consulter. L'objectif est d'anticiper les défis avant l'entrée en vigueur du nouveau Pacte sur la migration et l'asile, prévue le 12 juin.
Bien que la situation actuelle aux frontières extérieures soit jugée « gérable » par la Présidence (EUROPE 13822/2), avec une baisse de 26% des franchissements irréguliers en 2025 (EUROPE 13787/10), le document souligne que « le paysage géopolitique reste volatil et sujet à des changements rapides, comme l'ont démontré les développements récents au Moyen-Orient et au-delà ». Dans ce contexte, la Présidence estime « prudent pour l'UE et ses États membres (...) de réfléchir à leur état de préparation pour répondre à d'éventuelles situations exceptionnelles ».
Le cœur de cette réflexion porte sur le règlement 'Crise et cas de force majeure'. Ce pilier central du Pacte permet des « dérogations temporaires et ciblées » à l'acquis en matière d'asile, telles que l'allongement des délais d'enregistrement ou des ajustements à la procédure à la frontière. Il prévoit également un mécanisme de solidarité renforcé, incluant des relocalisations ou des compensations de responsabilité.
La note rappelle qu'il a été « délibérément décidé de ne pas définir de seuils ou de critères précis » pour caractériser une situation de crise, afin de garantir une « flexibilité dans la réponse à un large éventail de scénarios potentiels ». En conséquence, la mise en œuvre pratique du règlement dépendra des circonstances spécifiques.
Outre le règlement de crise, la Présidence insiste sur l'importance de la « conscience situationnelle », qui repose sur des outils tels que les bases de données informatiques à grande échelle. Elle demande notamment aux délégations si elles ont identifié des « indicateurs clés qui pourraient servir à déclencher une réponse opérationnelle » au niveau national.
Les États membres sont également invités à préciser dans quelles circonstances l'usage de mesures exceptionnelles serait, selon eux, nécessaire. (Justine Manaud)