Résultat 210 609 |
N° |
Date |
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| BANQUES : Orientations du Conseil 'SRB' pour aider les banques européennes à démontrer leurs capacités à utiliser des instruments de résolution bancaire | 13819/24 | 2/3/2026 |
| COMMERCE : La commission du commerce international du PE pourrait soutenir la prolongation de l’accord international sur l'huile d'olive et les olives de table | 13819/25 | 2/3/2026 |
| FINANCES : La Commission européenne lance une consultation publique sur les sorties des fonds de capital-investissement | 13819/26 | 2/3/2026 |
| FINANCES : L'ESMA publie les résultats des calculs annuels de transparence pour les instruments de capitaux propres et assimilés | 13819/27 | 2/3/2026 |
| MIGRATION : 4,2 millions de personnes ont immigré vers l'Union européenne en 2024, selon Eurostat | 13819/28 | 2/3/2026 |
| NORMES COMPTABLES : L'EFRAG recommande à la Commission européenne l'adoption des amendements à la norme comptable internationale 'IAS 21' | 13819/29 | 2/3/2026 |
| SOCIAL : Une aide du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation proposée pour soutenir les travailleurs licenciés de Liberty Steel Belgium | 13819/30 | 2/3/2026 |
| MERCOSUR : La Commission européenne annonce l’application provisoire de l’accord UE/Mercosur | 13818/1 | 27/2/2026 |
| MERCOSUR : Les agriculteurs de l'UE en colère contre la décision de la Commission d'appliquer provisoirement l'accord commercial avec les pays du Mercosur | 13818/2 | 27/2/2026 |
| TERRORISME : L’UE renforce la portée de ses sanctions en matière de lutte contre le terrorisme | 13818/3 | 27/2/2026 |
| RECHERCHE : Les ministres européens souhaitent élargir le programme-cadre Horizon Europe et clarifier son lien avec le Fonds européen pour la compétitivité | 13818/4 | 27/2/2026 |
| RECHERCHE : Le Conseil de l’UE souhaite prolonger la durée du Fonds de recherche pour le charbon et l'acier jusqu'en 2034 | 13818/5 | 27/2/2026 |
| COMPÉTITIVITÉ : La Commission européenne pourrait encore élargir sa définition des pays tiers de confiance pouvant être inclus dans la notion de préférence européenne | 13818/6 | 27/2/2026 |
| COMPÉTITIVITÉ : Prudence sur la préférence 'UE', coopération renforcée sur les investissements, modèle social - Pedro Sánchez livre à son tour ses solutions pour l'UE | 13818/7 | 27/2/2026 |
| ÉNERGIE : Paquet 'réseaux' - les ministres européens échangeront sur les sujets épineux de la planification et des revenus de la congestion | 13818/8 | 27/2/2026 |
| AFFAIRES INTÉRIEURES : La Présidence chypriote du Conseil de l'UE déterminée à intensifier les retours volontaires des migrants en situation irrégulière | 13818/9 | 27/2/2026 |
| AFFAIRES GÉNÉRALES : Les ministres des Vingt-sept chargés des Affaires européennes débattront à Nicosie du futur CFP, de l’élargissement et des ingérences étrangères | 13818/10 | 27/2/2026 |
| SEAE : Dix délégations de l'UE à travers le monde vont voir leurs missions réduites | 13818/11 | 27/2/2026 |
| TRANSPORTS : Cartel du fret aérien - la Cour de justice de l'UE rejette les pourvois de douze compagnies aériennes | 13818/12 | 27/2/2026 |
| PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Marques de l’UE - des droits antérieurs au ‘Brexit’ fondés uniquement sur le droit britannique ne peuvent plus être invoqués | 13818/13 | 27/2/2026 |