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SOCIAL/MIGRATION : La Cour de justice précise les conditions d'octroi d'aides sociales aux ressortissants de pays tiers établis dans l'UE 13822/30 5/3/2026
CONSEIL DE L'EUROPE : Le Secrétaire général du Conseil de l’Europe réclame pour l’Europe un cadre de sécurité où l'organisation strasbourgeoise jouerait un rôle essentiel 13822/31 5/3/2026
SANTÉ : Le Conseil de l’Europe adopte un nouveau 'Plan stratégique pour les droits humains dans la médecine et la santé' 13822/32 5/3/2026
AIDES D'ÉTAT : Feu vert à un régime espagnol de soutien aux investissements dans la chaîne de valeur des véhicules électriques 13822/33 5/3/2026
AGRICULTURE : Le Conseil de l'UE adopte des règles pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales transfrontières 13822/34 5/3/2026
CLIMAT : Le Conseil de l’UE valide l’objectif climatique pour 2040 13822/35 5/3/2026
COMPÉTITIVITÉ : Christophe Grudler désigné rapporteur principal du PE sur le règlement sur l'accélération industrielle 13822/36 5/3/2026
COMPÉTITIVITÉ : La Fédération européenne du verre d’emballage salue le plan sur l'accélération industrielle, mais veut des mesures urgentes sur les prix de l'énergie 13822/37 5/3/2026
MARCHÉ INTÉRIEUR : La Commission européenne interroge sur les contraintes territoriales d'approvisionnement 13822/38 5/3/2026
JUSTICE : Le Parquet européen lance une opération contre un réseau de fraude à la TVA de plus de 103 millions d’euros dans le commerce de voitures de luxe 13822/39 5/3/2026
MERCOSUR : Le Conseil de l’UE approuve la clause de sauvegarde de l’accord commercial 13822/40 5/3/2026
NUMÉRIQUE : La Commission européenne veut rassembler des experts de l'« IA de pointe » 13822/41 5/3/2026
NUMÉRIQUE : Le comité européen sur la protection des mineurs en ligne commence ses travaux 13822/42 5/3/2026
SUISSE : L'UE et la Suisse signent un accord sur le transfert de données sur les passagers aériens 13822/43 5/3/2026
TRANSPORTS : Le Conseil de l’UE adopte sa position de négociation concernant la tarification routière des véhicules utilitaires lourds avec remorque 13822/44 5/3/2026
COMPÉTITIVITÉ : Industrie lourde, voitures électriques, technologies propres - la Commission propose d'acter le 'Made in EU' dans la législation européenne 13821/1 4/3/2026
COMPÉTITIVITÉ : Au PE, au sein des entreprises ou en France, l''Acte sur l'accélération industrielle' suscite des réactions mitigées 13821/2 4/3/2026
COMPÉTITIVITÉ : Révision du règlement sur les matières premières critiques - les États membres approuvent leur mandat de négociation 13821/3 4/3/2026
INDUSTRIE/TRANSPORTS : La stratégie européenne pour l'industrie maritime de l'UE entend consolider les points forts existants et investir dans les segments de marché porteurs 13821/4 4/3/2026
TRANSPORTS : 'Stratégie portuaire européenne' - eurodéputés et parties prenantes attendent des investissements dans le secteur maritime 13821/5 4/3/2026
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