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COMPÉTITIVITÉ : La Commission européenne devrait obtenir le feu vert des États membres pour rejoindre l'initiative américaine Pax Silica sur les semi-conducteurs 13835/6 24/3/2026
COMPÉTITIVITÉ : Les patronats français et espagnol appellent les dirigeants de l'UE à approfondir le marché unique et soutenir l’investissement et l’innovation 13835/7 24/3/2026
MARCHÉ INTÉRIEUR/DOUANES : Les députés européens soutiennent la création d'un programme unique pour le marché unique et l'union douanière sur la période 2028-2034 13835/8 24/3/2026
NUMÉRIQUE : Les eurodéputés pointent « les nouveaux défis » posés par l'IA générative et l'informatique en nuage pour l'application du règlement 'DMA' 13835/9 24/3/2026
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : La Commission européenne défend sa gestion de la crise du lait infantile contaminé 13835/10 24/3/2026
SANTÉ : Les micro-organismes génétiquement modifiés resteront soumis à une évaluation des risques, assure la Commission européenne 13835/11 24/3/2026
AGRICULTURE : Le Copa-Cogeca exprime de fortes inquiétudes après la conclusion de l’accord UE/Australie 13835/12 24/3/2026
SANTÉ ANIMALE : La réserve de crise de l’UE soutient la réponse de Chypre face à la fièvre aphteuse 13835/13 24/3/2026
MIGRATION : Europol se dote d'un 'Centre européen contre le trafic de migrants' adapté aux nouvelles méthodes des réseaux de passeurs 13835/14 24/3/2026
TRANSPORTS : La mortalité routière a baissé de 3% dans l’UE en 2025, selon la Commission européenne 13835/15 24/3/2026
TRANSPORTS/INDUSTRIE : L’Association des constructeurs européens d'automobiles salue l’accord de libre-échange entre l’UE et Australie 13835/16 24/3/2026
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Les États-Unis restent le premier pays d'origine des demandes de brevets européens, mais l'Europe reste en bonne position, selon l'Office européen 13835/17 24/3/2026
DOUANES : Les colégislateurs sont sur le point de choisir le siège de la future Autorité européenne des douanes 13835/18 24/3/2026
BCE : Banques, stabilité financière, interopérabilité, confidentialité, accessibilité... les eurodéputés interrogent les implications de l’euro numérique 13835/19 24/3/2026
SOCIAL : Les partenaires sociaux européens demandent aux colégislateurs de l'UE de boucler la réforme des règles de coordination des régimes de sécurité sociale 13835/20 24/3/2026
BUDGET : Bien que partageant des réserves, les eurodéputés valident la décharge 2024 à la Commission européenne 13835/21 24/3/2026
BUDGET : Les eurodéputés approuvent le rapport sur le contrôle des activités de la Banque européenne d’investissement 13835/22 24/3/2026
ÉGALITÉ DE GENRE : Travail du soin - les eurodéputés appellent à plus de valorisation dans un secteur majoritairement féminin 13835/23 24/3/2026
ÉTAT DE DROIT : La Cour de justice de l'UE précise les conditions permettant de conclure qu'un juge n'est pas indépendant 13835/24 24/3/2026
DROIT DE L'UE : Le refus de poser une question préjudicielle à la Cour de justice de l'UE doit toujours être motivé, souligne la CJUE 13835/25 24/3/2026
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