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MARCHÉS PUBLICS : Plusieurs États membres s'inquiètent de la fusion des règles européennes régissant la commande publique en un règlement unique 13974/5 3/11/2026
SANTÉ : La Présidence irlandaise du Conseil de l’UE propose d’adapter les bilans de santé cardiovasculaire et le dépistage précoce aux réalités nationales 13974/6 3/11/2026
TRANSPORTS : Verdissement des flottes d'entreprise - les eurodéputés s'orientent vers un assouplissement des objectifs d'électrification 13974/7 3/11/2026
NUMÉRIQUE : Une vingtaine d’organisations, dont Bluesky, demandent l'inscription du droit à la portabilité des données sur les réseaux sociaux dans le futur DFA 13974/8 3/11/2026
ENVIRONNEMENT : Biodiversité - la Commission européenne salue les avancées de la COP17 13974/9 3/11/2026
ENVIRONNEMENT : La Commission européenne ouvre une consultation publique sur la réparabilité des produits 13974/10 3/11/2026
AGRICULTURE : L'Italie et l'Espagne défendent le maintien de la conditionnalité sociale dans la PAC 2028-2034 13974/11 3/11/2026
PROTECTION CIVILE : La Commission européenne publie de nouvelles lignes directrices pour améliorer la préparation aux crises 13974/12 3/11/2026
MONTÉNÉGRO : Podgorica clôt le chapitre 1 de l’acquis de l’UE et fait un nouveau pas vers l’adhésion 13974/13 3/11/2026
BALKANS OCCIDENTAUX : La Croatie rappelle ses conditions à une adhésion du Monténégro à l’UE 13974/14 3/11/2026
UKRAINE : Sergii Koretskyi entend clore provisoirement sept chapitres de négociation d’adhésion au premier semestre 2027 13974/15 3/11/2026
MOLDAVIE : Le Premier ministre moldave estime que la question de la Transnistrie ne doit pas empêcher l’adhésion de son pays à l’UE 13974/16 3/11/2026
AFFAIRES INTÉRIEURES : La Cour de justice de l’UE interprète les conditions de refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen 13974/17 3/11/2026
NUMÉRIQUE : L’avocat général de la CJUE estime que les chatbots peuvent violer les droits des éditeurs de presse 13974/18 3/11/2026
DROITS FONDAMENTAUX : Droits des Roms - la Commission européenne relève des progrès, mais la ségrégation scolaire et les discriminations subsistent 13974/19 3/11/2026
DÉMOCRATIE : Benjamin Shultz et Carlien Scheele appellent à une meilleure application des règles de l'UE pour contrer les hypertrucages visant les femmes publiques 13974/20 3/11/2026
CONCURRENCE : La Commission européenne autorise, sous conditions, l'acquisition de CECONOMY par le géant chinois du commerce en ligne JD.com 13974/21 3/11/2026
BCE : Kiryákos Pierrakákis demande aux pays de la zone euro de soumettre, d'ici au 6 novembre, les candidatures à la présidence de l'institut monétaire 13974/22 3/11/2026
ÉTAT DE DROIT : Le Parti vert européen accuse le président polonais, Karol Nawrocki, d’attaque contre la Constitution, l'indépendance de la justice et l'État de droit 13974/23 3/11/2026
FINANCES : Paquet 'MiSP' - les textes législatifs de l'accord du Conseil de l'UE 13974/24 3/11/2026
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