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(EU) UE/SUISSE : M. Ogi affirme que l'adhésion à l'UE est le but du Conseil fédéral - M. Ciampi plaide pour une Constitution européenne 7865/7 16/12/2000
(EU) UE/PECHE : Les ministres de la pêche ont accepté une réduction de l'effort de pêche d'environ 50% pour le cabillaud et le merlu et 10% sur les espèces associées - L'introduction des quotas pour les espèces benthiques est reportée 7865/8 16/12/2000
(EU) UE/TRANSPORTS AERIENS : Après l'avis favorable délivré vendredi par les Etats membres, la Commission devrait cloturer positivement le 21 décembre le feuilleton Malpensa 7865/9 16/12/2000
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Le Conseil pourrait adopter ses "positions communes" sur la gestion du bruit et sur le milieu urbain et discutera de changements climatiques, traçabilité des OGM, gestion des déchets électriques et électroniques, gouvernance mondiale de l'environnement 7865/10 16/12/2000
(EU) PE/FISCALITE : Le PE modifie légèrement en première lecture la proposition sur la TVA applicable à certains services fournis par voie électronique 7865/11 16/12/2000
(EU) PE/BUDGETS : Le Parlement demande à la Cour des Comptes de citer et préciser les cas de fraudes et irrégularités, en indiquant les responsables 7865/12 16/12/2000
(EU) UE/FISCALITE : Le PE approuve la prorogation du taux normal minimal de TVA à 15% mais seulement jusqu'à la fin de 2003 7865/13 16/12/2000
(EU) UE/ITALIE : Prêt de 88 millions d'euros pour le tramway de Palerme 7865/14 16/12/2000
(EU) PE/ENVIRONNEMENT/BRUIT : Le PE demande que des normes contraignantes soient progressivement établies pour les différentes sources de bruit (camions, motos, trains, avions, etc.) 7865/15 16/12/2000
(EU) PE/INDUSTRIE : Le PE regrette l'abandon du régime européen d'aide d'Etat à la construction navale 7865/16 16/12/2000
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Décision négative de la Commission concernant des aides en faveur de sociétés néerlandaises de transformation du lisier octroyées après l'expiration (1994) du régime autorisé 7865/17 16/12/2000
(EU) UE/TRIBUNBAL 1ERE INSTANCE : La décision de la Commission européenne déniant la qualité d'aide d'état à l'assistance logistique et commerciale que la poste française a fournie à sa filiale SFMI-Chronopost est annulée. 7865/18 16/12/2000
(EU) UE/COUR de JUSTICE : La réglementation communautaire concernant l'origine des huiles d'olive vierges est confirmée. 7865/19 16/12/2000
(EU) UE/RECHERCHE : Le séquençage du génome de l'herbe "Arabette des dames" est complet - Satisfaction du Commissaire Busquin 7865/20 16/12/2000
(EU) UE/RECHERCHE : La Commission a mis en place un nouveau groupe d'experts pour coordonner la recherche sur les encephalopathies spongiformes 7865/21 16/12/2000
(EU) UE/BUDGET 2001 : La Cour de Justice béneficie de crédits supplémentaires pour pallier les retards de traduction - Budgets des autres Institutions européennes 7865/22 16/12/2000
(EU) CORRIGENDUM/CONSEIL SANTE 7865/23 16/12/2000
(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE : Accord avec le Sri Lanka pour des concessions réciproques dans le secteur textile 7865/24 16/12/2000
(EU) UE/CHINE : Droit antidumping définitif sur le coke chinois malgré la pénurie en Europe - Explications de la Commission européenne 7865/25 16/12/2000
(EU) AIDES D'ETAT : La Commission approuve les aides accordées à SKET Walzwerkstechnik (Allemagne) 7865/26 16/12/2000
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