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Date

(EU) UE/POLITIQUE COMMERCIALE 7904/19 16/2/2001
(EU) UE/AUDIOVISUEL : La Suède relance le débat sur l'interdiction de la publicité télévisuelle pour enfants 7904/20 16/2/2001
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission n'exclut pas une enquête au sujet d'une entente entre les assureurs Generali, AXA et Allianz 7904/21 16/2/2001
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission clarifie sa position concernant la concurrence dans le secteur des carburants 7904/22 16/2/2001
(EU) PE/CONSEIL EUROPEEN DE STOCKHOLM : Le PE ne parvient pas à adopter un texte sur le processus de Lisbonne et se limite à approuver le rapport sur l'impact de la libéralisation et des réformes économiques sur la croissance 7904/23 16/2/2001
(EU) PE/ASEAN 7904/24 16/2/2001
(EU) PE/BEI : Dans sa première intervention en plénière sur le rapport annuel, le président de la BEI accueille favorablement plusieurs suggestions du rapporteur Alain Lipietz 7904/25 16/2/2001
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : Le Parlement a modifié la proposition sur les gaz d'échappement des motos, dans le cadre du programme Auto Oil II 7904/26 16/2/2001
(EU) PE/AGRICULTURE : Le Parlement demande des aides accrues pour les fruits à coque et le coton - M. Fischler y reste farouchement opposé 7904/27 16/2/2001
(EU) PE/ENVIRONNEMENT 7904/28 16/2/2001
(EU) PE/TRANSPORTS 7904/29 16/2/2001
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : La Commission poursuit les actions engagées contre l'Espagne et l'Autriche pour non respect des directives sur les déchets 7904/30 16/2/2001
(EU) UE/SURETE NUCLEAIRE : La Commission traduit l'Allemagne et la Belgique en justice pour non respect de directives Euratom - envoi d'avis motivés pour non transposition de directives en matière de protection radiologique 7904/31 16/2/2001
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission autorise le Royaume-Uni à octroyer une aide à l'industrie houillère 7904/32 16/2/2001
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission autorise une aide à la restructuration en faveur de KataLeuna (Allemagne) 7904/33 16/2/2001
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Décision partiellement négative concernant des aides néerlandaises accordées à une entreprise d'assemblage d'ordinateurs 7904/34 16/2/2001
(EU) AIDES D'ETAT : La Commission autorise un fonds de capital-risque en Irlande du Nord 7904/35 16/2/2001
(EU) Investissements 7904/36 16/2/2001
(EU) Cellulose 7904/37 16/2/2001
(EU) Poste 7904/38 16/2/2001
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