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Date

(EU) UE/ELARGISSEMENT : Plusieurs chapitres ont été clôturés lors des premières réunions de négociation sous Présidence belge 8016/9 28/7/2001
(EU) UE/EURO 8016/10 28/7/2001
(EU) UE/ASILE : La Commission a adopté une proposition de règlement du conseil portant sur l'examen des demandes d'asile dans l'UE 8016/11 28/7/2001
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : Echo accorde 2 millions d'aide d'urgence initiale aux victimes des inondations en Inde 8016/12 28/7/2001
(EU) UE/UKRAINE : La Commission débloque 20 millions d'euros pour assurer la production d'électricité après la fermeture de la centrale de Tchernobyl 8016/13 28/7/2001
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission autorise trois opérations 8016/14 28/7/2001
(EU) UE/CONCURRENCE 8016/15 28/7/2001
(EU) UE/DROIT D'AUTEUR : La Commission attaque le Royaume-Uni devant la Cour, parce qu'il ne prévoit pas d'indemnisation pour la diffusion des œuvres musicales dans les lieux publics 8016/16 28/7/2001
(EU) UE/FISCALITE : La Commission juge discriminatoires les exonérations françaises sur les revenus mobiliers 8016/17 28/7/2001
(EU) UE/DOUANE : La Commission saisit la Cour contre la Grèce qui impose une redevance pour l'importation de produits pharmaceutiques 8016/18 28/7/2001
(EU) UE/MEDICAMENTS : La Belgique facilite les importations parallèles 8016/19 28/7/2001
(EU) UE/FISCALITE : L'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas ne doivent plus accorder une exonération de TVA pour le transport par péniche 8016/20 28/7/2001
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission autorise la création de Coop Norden 8016/21 28/7/2001
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission autorise la création d'une entreprise commune entre Accenture et Lagardère 8016/22 28/7/2001
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission européenne examine un projet d'aide à DaimlerChrysler et à Mitsubishi 8016/23 28/7/2001
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Double décision à propos de Erba Lautex 8016/24 28/7/2001
(EU) UE/FONDS STRUCTURELS : Adoption des programmes communautaires « Objectif 2 » en faveur de sept régions et provinces italiennes 8016/25 28/7/2001
(EU) UE/REGIONS : La Commission adopte des programmes de coopération transfrontalière en faveur du Land de Saxe et de régions polonaise et tchèques 8016/26 28/7/2001
(EU) UE/FONDS STRUCTURELS : Aide communautaire de 43,930 millions d'euros en faveur de la région de Bruxelles-Capitale 8016/27 28/7/2001
(EU) UE/COMMISSION/REFORME : La gestion par activité devrait être pleinement opérationnelle en 2004 8016/28 28/7/2001
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