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Date

(EU) UE/MARCHE INTERIEUR/ASSURANCES : La Commission demande au Luxembourg de ne plus imposer son système obligatoire de bonus-malus aux conducteurs 8147/30 9/2/2002
(EU) UE/LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES : La Commission saisit la Cour à l'encontre de la Belgique et de l'Italie 8147/31 9/2/2002
(EU) UE/INDONESIE : ECHO évalue les besoins après les inondations 8147/32 9/2/2002
(EU) UE/COMITE DES REGIONS : élection des présidents et vice-présidents et des représentants à la Convention 8147/33 9/2/2002
(EU) PE/ELARGISSEMENT : Les Commissaires Verheugen et Fischler rasssurent la commission du contrôle budgétaire 8147/34 9/2/2002
8147/35 9/2/2002
(EU) Privatisations 8147/36 9/2/2002
(EU) Bâtiments Travaux Publics 8147/37 9/2/2002
(EU) Jeux 8147/38 9/2/2002
(EU) Chimie 8147/39 9/2/2002
(EU) Pharmacie 8147/40 9/2/2002
(EU) Equipement automobile 8147/41 9/2/2002
(EU) Ressources humaines 8147/42 9/2/2002
(EU) Conseil 8147/43 9/2/2002
(EU) Conseil 8147/44 9/2/2002
(EU) Tourisme 8147/45 9/2/2002
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 08/02/2002 8147/46 9/2/2002
Le vrai et le faux dans l'affaire de l'avertissement à l'Allemagne pour son déficit budgétaire - Une dramatisation artificielle 8146/1 8/2/2002
(EU) PE/CONVENTION : M. Giscard d'Estaing se dit disposé à faire rapport au Parlement sur les travaux de la Convention, y compris en plénière - La Convention tiendra une vingtaine de réunions plénières par an 8146/2 8/2/2002
(EU) UE/GYMNICH : Josep Piqué précise les orientations des débats du Conseil informel de Caceres 8146/3 8/2/2002
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