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Date

(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Succès de la conciliation PE/Conseil sur les deux directives « déchets d'équipements electriques et électroniques » 8317/17 12/10/2002
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission autorise la cession de Burger King 8317/18 12/10/2002
(EU) UE/ENVIRONNEMENT 8317/19 12/10/2002
(EU) UE/CONSEIL 8317/20 12/10/2002
(EU) UE/ECONOMIE : La Commission révise une nouvelle fois à la baisse ses prévisions sur la reprise de croissance en fin d'année 8317/21 12/10/2002
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Le groupe de "suivi" de la procédure Lamfalussy remettra un premier rapport au printemps 2003 8317/22 12/10/2002
(EU) UE/ENERGIE : Le Parlement vote en faveur du renforcement des mesures en matière de performance énergétique des bâtiments neufs et existants, et évite la procédure de conciliation 8317/23 12/10/2002
(EU) PE/EMPLOI : Le PE demande qu'on examine la possiblité d'établir un « statut du travailleur européen » 8317/24 12/10/2002
(EU) PE/SANTE 8317/25 12/10/2002
(EU) PE/SERVICES FINANCIERS : Le président du Comité de Bâle rassure les parlementaires sur la flexibilité des futures règles bancaires pour les PME 8317/26 12/10/2002
(EU) PE/ASSURANCE : Le PE à la rescousse des "Names" de la Lloyd's of London 8317/27 12/10/2002
(EU) PE/DROGUE : Conférence antiprohibitionniste organisée par le Parti radical 8317/28 12/10/2002
(EU) PE/AGRICULTURE 8317/29 12/10/2002
(EU) UE/SOCIAL 8317/30 12/10/2002
(EU) UE/BIOTECHNOLOGIE : La Commission va créer un groupe d'experts sur la brevetabilité des cellules souches et séquences de gènes - Six Etats ont transposé la directive sur la protection des inventions biotechnologiques 8317/31 12/10/2002
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : Osman Öcalan, au nom du PKK, conteste le qualificatif de terroriste accolé par l'UE à l'organisation indépendantiste kurde 8317/32 12/10/2002
8317/33 12/10/2002
(EU) Pharmacie 8317/34 12/10/2002
(EU) Chimie 8317/35 12/10/2002
(EU) Sidérurgie 8317/36 12/10/2002
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