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Date

(EU) UE/INDONESIE/TERRORISME : La Commission prête à aider avec des experts 8321/11 18/10/2002
(EU) UE/ENERGIE : La Commission inquiète des allégations de prolifération nucléaire en Corée du Nord 8321/12 18/10/2002
(EU) UE/MALTE 8321/13 18/10/2002
(EU) UE/CHINE 8321/14 18/10/2002
(EU) UE/BALKANS 8321/15 18/10/2002
(EU) UE/ELARGISSEMENT/AGRICULTURE : La France aurait refusé un compromis allemand sur la réduction des aides directes pour financer l'élargissement 8321/16 18/10/2002
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : La Commission envoie un avis motivé à la France pour qu'elle modifie son nouveau code des marchés publics 8321/17 18/10/2002
(EU) AIDES D'ETAT : Feu vert à une aide en faveur d'Opel au Portugal 8321/18 18/10/2002
(EU) UE/MARCHES PUBLICS : Avis motivé de la Commission à l'Italie dans l'affaire des concessions pour la gestion de paris sportifs 8321/19 18/10/2002
(EU) UE/JUSTICE : La Commission propose une directive destinée à améliorer l'indemnisation des victimes de la criminalité 8321/20 18/10/2002
(EU) UE/BCE 8321/21 18/10/2002
(EU) UE/CONCURRENCE 8321/22 18/10/2002
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Accord politique unanime du Conseil sur le renforcement de la directive Seveso II 8321/23 18/10/2002
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Accord politique du Conseil sur la révision de la directive sur les emballages et les déchets d'emballages 8321/24 18/10/2002
(EU) UE/AGRICULTURE : Les producteurs français et danois ne veulent pas perdre la guerre de la « feta » 8321/25 18/10/2002
(EU) UE/MONTAGNE : Conférence sur les politiques européennes pour les régions de montagne - aides régionales et agricoles 8321/26 18/10/2002
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Les régimes fiscaux spéciaux du Luxembourg en faveur des centres de coordination et des sociétés de financement sont illégaux 8321/27 18/10/2002
(EU) UE/AIDES D'ETAT : Ouverture d'une procédure à l'égard de la réforme d'imposition des sociétés envisagée à Gibraltar 8321/28 18/10/2002
(EU) UE/TRANSPORTS : Feu vert au financement des capitaineries au sein des régies portuaires belges 8321/29 18/10/2002
(EU) UE/MAROC : M. Prodi recevra le ministre marocain Mohamed Benaïssa début novembre - Moratinos ambassadeur espagnol à Rabat ? 8321/30 18/10/2002
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