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Date

(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS 8405/18 21/2/2003
(EU) UE/POLICE/SCHENGEN 8405/19 21/2/2003
(EU) UE/SUISSE : Berne insiste sur la conclusion "globale" des neuf accords en négociation mais est disposé à conclure avant la fin de la présidence grecque 8405/20 21/2/2003
(EU) UE/POLITIQUE VETERINAIRE : Le Conseil et le Parlement sont arrivés à un accord en conciliation sur les mouvements non commerciaux d'animaux domestiques 8405/21 21/2/2003
(EU) UE/CONSOMMATEURS : Succès de la conciliation PE/conseil sur l'interdiction de commercialiser 25 substances cmr auprès du grand public 8405/22 21/2/2003
(EU) UE/VILLES : Dix capitales pour un renforcement du voLet urbain des fonds structurels 8405/23 21/2/2003
(EU) UE/CONSOMMATEURS/INDUSTRIE : La Commission consigne dans une proposition de directive les engagements souscrits par les constructeurs automobiles pour mieux protéger la sécurité des piétons 8405/24 21/2/2003
(EU) UE/POLICE/FRONTIERES 8405/25 21/2/2003
(EU) UE/ETHIQUE/RECHERCHE : Mme Lenoir et M. Busquin saluent les premières orientations de la Convention dans les domaines de la recherche et de l'espace - le Groupe européen d'Ethique souhaite s'ouvrir aux pays candidats 8405/26 21/2/2003
(EU) UE/RECHERCHE : Le Groupe européen d'éthique estime que les essais cliniques peuvent être menés dans les pays en voie de développement s'ils répondent aux mêmes normes qu'en Europe mais avec une vigilance accrue 8405/27 21/2/2003
(EU) UE/SOCIAL/ALLEMAGNE : Rencontre Anna Diamantopoulou - Michael Sommer 8405/28 21/2/2003
(EU) UE/MEDICAMENTS : Les génériqueurs réclament de nouvelles mesures en faveur de leurs produits 8405/29 21/2/2003
(EU) UE/FEMMES 8405/30 21/2/2003
(EU) UE/SOCIAL/SANTE : La Commission propose que la carte européenne d'assurance maladie remplace effectivement au 1er juin 2004 le formulaire E111 8405/31 21/2/2003
(EU) UE/SANTE : Rapport de la Commission sur les dispositions adoptées au niveau national en matière de sécurité des implants mammaires 8405/32 21/2/2003
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission rouvre la procédure contre la société houillère espagnole González y Diéz 8405/33 21/2/2003
(EU) UE/AIDES D'ETAT : La Commission examine des aides à l'industrie houillère 8405/34 21/2/2003
(EU) UE/RECONNAISSANCE DES DIPLOMES : Procédures à l'encontre de la Grèce, du Portugal et de la France 8405/35 21/2/2003
(UE) PE/EUROPOL 8405/36 21/2/2003
(EU) PE/CONCURRENCE : 2002, « année-clé de la modernisation », se félicite M.Monti 8405/37 21/2/2003
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