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Date

(EU) UE/COMMISSION : état d'avancement de la réforme administrative et comptable 8499/21 8/7/2003
(EU) PE/RECHERCHE : Appel des radicaux italiens à Philippe Busquin en faveur des financements UE à la recherche sur les cellules souches 8499/22 8/7/2003
(EU) UE/FISCALITE : Divergences à la Commission sur les taux réduits de TVA 8499/23 8/7/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission progresse dans son enquête à propos des studios hollywoodiens 8499/24 8/7/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : Feu vert à une joint-venture entre Arcelor et Umicore 8499/25 8/7/2003
(EU) UE/ISRAËL : Accord sur les nouvelles mesures réciproques de libéralisation des échanges de produits agricoles 8499/26 8/7/2003
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : La Commission impose un régime d'importation spécial pour les fruits à coque du Brésil - Des niveaux très élevés d'aflatoxines ont été relevés 8499/27 8/7/2003
(EU) UE/ELARGISSEMENT/REGIONS : Conférence sur l'avenir de la politique régionale 8499/28 8/7/2003
(EU) UE/MEDIATEUR/CONVENTION/TRANSPARENCE : M. Diamandouros demande au président de la Convention européenne de donner accès au public aux documents du présidium 8499/29 8/7/2003
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : Les prix e-Europe 2003 décernés en marge de la conférence de Cernobbio sur le e-Government 8499/30 8/7/2003
(EU) UE/COSAC 8499/31 8/7/2003
(EU) PE/POLITIQUE REGIONALE 8499/32 8/7/2003
(EU) UE/TELECOMMUNICATIONS : La Commission estime avoir atteint dans une large mesure ses objectifs à la conférence mondiale des radiocommunications 8499/33 8/7/2003
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION : Priorités de la Présidence italienne 8499/34 8/7/2003
(EU) PE/BUDGET 2003 : Le PE n'accepte pas les arguments utilisés par la Commission pour expliquer les retards dans l'exécution des crédits en début d'année 8499/35 8/7/2003
(EU) PE/TRANSPORTS 8499/36 8/7/2003
(EU) PE/TRANSPORTS : Pour la ceinture de sécurité dans les autocars 8499/37 8/7/2003
(EU) PE/SECURITE ROUTIERE : Oui à la proposition sur la protection des piétons en cas de collision avec un véhicule 8499/38 8/7/2003
(EU) PE/FEMMES : Le Parlement réclame des mesures pour l'égalité des chances des femmes des régions rurales 8499/39 8/7/2003
(EU) PE/FEMMES : Le Parlement demande l'introduction du "gender budgeting" 8499/40 8/7/2003
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