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Date

(EU) UE/BIRMANIE 8510/3 24/7/2003
(EU) UE/BALKANS : Le Conseil appelle à une ratification rapide du plan d'action pour le commerce et le marché intérieur de Serbie et Monténégro 8510/4 24/7/2003
(EU) UE/CUBA : Le Conseil dresse un constat sévère de la situation à Cuba mais laisse la porte ouverte au dialogue politique 8510/5 24/7/2003
(EU) UE/AFRIQUE : Le Conseil réaffirme son soutien au processus de paix en RDC 8510/6 24/7/2003
(EU) UE/SAO TOME : L'UE demande le rétablissement de l'ordre constitutionnel 8510/7 24/7/2003
(EU) PE/LAOS 8510/8 24/7/2003
(EU) UE/IRAN 8510/9 24/7/2003
(EU) UE/SANTE : La Commission propose la création d'un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles 8510/10 24/7/2003
(EU) UE/EUROSTAT : La Commission résilie tous ses contrats avec Planistat et élargit son enquête interne, dans l'attente des rapports de l'Olaf 8510/11 24/7/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Romano Prodi demande à Gerhard Schröder de suspendre le système allemand de consignes pour les canettes 8510/12 24/7/2003
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : Adoption du règlement interdisant en 2006 les derniers antibiotiques encore utilisés dans l'alimentation animale 8510/13 24/7/2003
(EU) UE/SECURITE ALIMENTAIRE : Accord politique du Conseil sur les contrôles officiels des denrées alimentaires 8510/14 24/7/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : France, Grèce et Italie devront rembourser 115,25 millions d'euros au total indûment dépensés 8510/15 24/7/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Quatre nouvelles appellations d'origine protégées 8510/16 24/7/2003
(EU) UE/PECHE : Transfert de quotas dans les eaux du Groenland 8510/17 24/7/2003
(EU) UE/CONCURRENCE/AIDES D'ETAT : Plusieurs décisions 8510/18 24/7/2003
(EU) UE/OGM : La Commission présente des lignes directrices sur la coexistence sans fermer la porte à une législation communautaire si nécessaire 8510/19 24/7/2003
(EU) UE/CHANGEMENTS CLIMATIQUES : La Commission propose à l'UE d'expérimenter dès 2005 les trois mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre au moindre coût 8510/20 24/7/2003
(EU) UE/JUSTICE : La Commission propose des règles communes pour déterminer la loi applicable aux relations non-contractuelles (Rome II) 8510/21 24/7/2003
(EU) UE/DOUANES : Propositions de la Commission pour améliorer le contrôle des marchandises aux frontières extérieures face à des menaces terroristes 8510/22 24/7/2003
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