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Date

(EU) UE/FISCALITE : Adoption définitive de la directive sur la fiscalité de l'énergie 8574/15 29/10/2003
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : "mode d'emploi" de la reconnaissance mutuelle 8574/16 29/10/2003
(EU) UE/CONSEIL ENVIRONNEMENT : Report des conclusions sur la position que défendra l'Union à la prochaine conférence internationale sur les changements climatiques - Autres résultats de la session 8574/17 29/10/2003
(EU) UE/RECHERCHE 8574/18 29/10/2003
(EU) UE/RECHERCHE 8574/19 29/10/2003
(EU) UE/RECHERCHE 8574/20 29/10/2003
(EU) UE/MEDICAMENTS 8574/21 29/10/2003
(EU) UE/JEUNESSE 8574/22 29/10/2003
(EU) UE/CONSEIL ECOFIN : Le déficit excessif de la France sera discuté lors de la réunion du 4 novembre 8574/23 29/10/2003
(EU) UE/COHESION/PERSPECTIVES FINANCIERES : La CRPM appelle la Commission à proposer un budget d'au moins 9,5 mrds d'euros par an pour les Objectifs 2 et 3 8574/24 29/10/2003
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Quatre groupes d'experts vont évaluer l'état d'intégration des marchés financiers 8574/25 29/10/2003
(EU) UE/BEI/BUDGET : Amélioration du contrôle des opérations de la BEI 8574/26 29/10/2003
(EU) UE/TRANSPORTS : Adoption d'une "Charte de vérône" sur la sécurité routière - Création d'un Observatoire de la sécurité routière 8574/27 29/10/2003
(EU) UE/GALILEO : Feu vert du Conseil pour la signature de l'accord UE/Chine le 30 octobre lors du Sommet à Pékin 8574/28 29/10/2003
(EU) UE/EDUCATION : La conférence ministérielle de Milan veut promouvoir le capital humain en tant que facteur de cohésion sociale et de compétitivité 8574/29 29/10/2003
(EU) UE/JAI : statewatch s'inquiète des dérives post 11 septembre pour la justice et l'immigration en Europe 8574/30 29/10/2003
(EU) UE/TRIBUNAL IERE INSTANCE : Les restrictions chinoises aux exportations sont « parfaitement imprévisibles » et constituent un cas de force majeure, estime une entreprise allemande 8574/31 29/10/2003
(EU) UE/IMMIGRATION/MEDITERRANEE 8574/32 29/10/2003
(EU) UE/TRIBUNAL Ière INSTANCE : Les éditions Albert René, propriétaires du personnage Asterix, ne peuvent pas s'opposer à la marque Starix d'une
société milanaise
8574/33 29/10/2003
(EU) UE/AFFAIRE EUROSTAT : La Commission estime que le rapport final du service d'audit interne confirme sa précédente conclusion politique 8574/34 29/10/2003
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