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Date

(EU) UE/AIDES D'ETAT : Publication de l'enquête sur Alstom au Journal Officiel 8581/13 8/11/2003
(EU) UE/CONCURRENCE : La Commission examinera la fusion BMG/Sony Music 8581/14 8/11/2003
(EU) UE/CHINE 8581/15 8/11/2003
(EU) UE/ANTIDUMPING/CHINE 8581/16 8/11/2003
(EU) UE/CONCURRENCE 8581/17 8/11/2003
(EU) UE/RUSSIE : Progrès des discussions sur l'Espace économique européen commun et le dialogue énergétique, mais pas sur l'extension du PCA aux dix futurs Etats membres et le protocole de Kyoto - Le régime sans visa reste une « perspective à long terme » 8581/18 8/11/2003
(EU) UE/UKRAINE : M. Patten évoquera à Kiev la politique de voisinage de l'UE et la sécurité nucléaire 8581/19 8/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Mandat d'arrêt européen - victimes de la criminalité - Accord Europol/Roumanie - Dialogue inter-religions - terrorisme 8581/20 8/11/2003
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : La Commission adopte des décisions pour la création de comités de régulation et de contrôle dans le domaine des assurances, banques et fonds de pension 8581/21 8/11/2003
(EU) UE/INVESTISSEMENTS : Publication du dernier rapport de la Commission sur la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement (PACI) 8581/22 8/11/2003
(EU) UE/AGRICULTURE/COUR DES COMPTES : La Commission est invitée à tenir compte des problèmes relevés par la Cour des comptes dans le secteur du coton 8581/23 8/11/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La pratique administrative des Pays-Bas de refuser aux travailleurs frontaliers au chômage le droit de conserver leurs allocations est illégale 8581/24 8/11/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : L'Italie ne peut pas d'un côté encourager les jeux de hasard sur son territoire et de l'autre les interdire via internet à partir du Royaume-Uni 8581/25 8/11/2003
(EU) ERRATUM 8581/26 8/11/2003
(EU) PE/SOCIAL : Le débat sur l'emploi dans le secteur automobile en Europe montre la nécessité d'une politique commune qui puisse garantir un avenir durable et sûr à cette industrie 8581/27 8/11/2003
(EU) PE/SOCIAL : En répondant à Theodorus Bouwman, Franz Fischler précise les priorités de la révision à mi-parcours de l'Agenda social 8581/28 8/11/2003
(EU) PE/PRODUITS PHARMACEUTIQUES/ELARGISSEMENT 8581/29 8/11/2003
(EU) PE/JUSTICE 8581/30 8/11/2003
(EU) CESE/RECHERCHE : Le Comité soutient la proposition de la Commission autorisant les recherches scientifiques clés à des fins médicales et biologiques importantes - Une minorité s'y est opposée pour des raisons éthiques 8581/31 8/11/2003
(EU) CESE/ADMINISTRATION : Présentation du projet de statut des membres du Comité 8581/32 8/11/2003
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