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(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La photographie aérienne civile dans l'UE est un « secret défense », contrairement à l'avis de la Commission européenne 8585/33 15/11/2003
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Un Etat membre ne peut pas appliquer de discrimination en imposant les gains de jeux de hasard obtenus dans un autre Etat membre alors qu'il ne taxe pas ceux provenant de jeux organisés sur son territoire 8585/34 15/11/2003
8585/35 15/11/2003
(EU) Fusions-Acquisitions 8585/36 15/11/2003
(EU) Privatisations 8585/37 15/11/2003
(EU) Brasserie 8585/38 15/11/2003
(EU) Chimie 8585/39 15/11/2003
(EU) Distribution 8585/40 15/11/2003
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 14/11/2003 8585/41 15/11/2003
La politique spatiale intéresse en premier lieu la vie quotidienne de tous les citoyens - Une exigence absolue pour l'Europe 8584/1 14/11/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS : Colin Powell le 18 novembre à Bruxelles, pour un déjeuner avec les 25 et une réunion avec la Troïka 8584/2 14/11/2003
(EU) PE/CIG : Elmar Brok représentant du Parlement à la CIG, avec Klaus Hänsch 8584/3 14/11/2003
(EU) PE/COMMISSION : Romano Prodi pourra s'expliquer sur son "manifeste" lors du débat de mardi a Strasbourg sur le programme législatif de la Commission - Clivage entre députés sur son droit de présenter ses opinions sur l'avenir de l'Europe 8584/4 14/11/2003
(EU) UE/CIG/PSE : Campagne pour rétablir le Conseil législatif proposé par la Convention 8584/5 14/11/2003
(EU) UE/FRANCE/ALLEMAGNE : Réactions sur une future "union franco-allemande" au sein de l'Union européenne 8584/6 14/11/2003
(EU) UE/PESD : Durant sa visite à Berlin, Javier Solana insiste sur l'importance des actions préventives 8584/7 14/11/2003
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Lettre ouverte des organisations de défense des droits de l'homme 8584/8 14/11/2003
(EU) UE/IRAK : Déclaration du président Prodi après l'attentat meurtrier qui a frappé les Carabinieri - Javier Solana évoque la crise irakienne avec Joschka Fischer et Gerhard Schröder 8584/9 14/11/2003
(EU) UE/ONU : La Commission et l'Onu vont lancer un appel conjoint pour mobiliser dans le monde 2,6 milliards d'euros d'aide humanitaire en 2004 8584/10 14/11/2003
(EU) UE/BUDGET : Débat sur les perspectives financières à la Commission mardi - La Communication sera-t-elle présentée au Conseil européen de décembre ? 8584/11 14/11/2003
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