Résultat 207 345 |
N° |
Date |
|---|---|---|
| (EU) UE/COUR DE JUSTICE : Le Parlement européen conteste la base juridique que le Conseil a utilisée pour adopter le règlement sur la société coopérative européenne | 8598/36 | 4/12/2003 |
| (EU) UE/CONCURRENCE : Feu vert à la prise de contrôle totale de Scanraff | 8598/37 | 4/12/2003 |
| (EU) UE/ECONOMIE | 8598/38 | 4/12/2003 |
| € VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 3/12/2003 | 8598/39 | 4/12/2003 |
| L'accord sur la directive OPA, un succès ou un échec pour l'Union? | 8597/1 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/CHYPRE : La Commission espère une victoire électorale de l'opposition chypriote-turque le 14 décembre, pour relancer le processus de réunification - Avertissement contre toute répression d'éventuelles manifestations de l'opposition | 8597/2 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/UEO/CIG : L'accord de principe de Naples laisse des questions importantes sans réponse, estime Marcel Glesener, président sortant de l'Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale - Pour des « passerelles politico-juridiques entre le Traité constitutionnel et le Traité de Bruxelles modifié » | 8597/3 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/DEFENSE/OTAN | 8597/4 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/CIG/REGIONS : Revendications de l'Assemblée des régions d'Europe pour la Constitution européenne et les services d'intérêt général | 8597/5 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/CIG/COHESION : La CRPM soutient le projet de compromis italien sur la cohésion territoriale et les services d'intérêt général | 8597/6 | 3/12/2003 |
| (EU) PE/ANTISEMITISME : M.Zimeray publie des extraits du rapport non divulgué de l'Observatoire de Vienne | 8597/7 | 3/12/2003 |
| (EU) PE/PROCHE-ORIENT : L'initiative de Genève pourrait être le point de départ d'une réconciliation historique, selon des députés présents à Genève | 8597/8 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/ZIMBABWE : L'UE déplore les violences et les arrestations | 8597/9 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/PESD : L'exercice de police Lucerna 03 a testé l'interopérabilité d'unités intégrées de police | 8597/10 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/OMC : à l'informelle de lundi, la ligne de relance proposée par la Commission est partagée par les Etats membres, avec des nuances notamment sur les sujets de Singapour | 8597/11 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/CONSEIL SANTE : Recommandation sur le dépistage du cancer - La Commission invitée à s'occuper de l'information des patients sur les médicaments - Confirmation de l'accord sur le Centre de contrôle des maladies transmissibles - Compromis en vue sur le paquet "Médicaments" | 8597/12 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : Le Président Prodi invite les Etats membres à redoubler d'efforts pour respecter les engagements pris à Barcelone | 8597/13 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/CONSEIL CONSOMMATEURS : Le Conseil souhaite limiter strictement aux infractions transfrontalières la portée du règlement proposé pour faire respecter les droits des consommateurs dans le marché intérieur | 8597/14 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/PACTE DE STABILITE : Le Pacte doit être adapté, selon M.Solbes | 8597/15 | 3/12/2003 |
| (EU) UE/TRANSPORTS/ENVIRONNEMENT : La Commission demande à la Lettonie de ne pas accepter dans ses ports le pétrolier russe Geroi Sevastopolya | 8597/16 | 3/12/2003 |