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Date

(EU) PE/PEINE DE MORT 8580/2 7/11/2003
(EU) PE/CIG : La Commission est inquiète, déclare M. Barnier en critiquant l'attitude des gouvernements qui sont en train d'entraîner la CIG dans l'impasse 8580/3 7/11/2003
(EU) PE/TURQUIE : Plusieurs députés européens demandent à la Commission plus de franchise sur les perspectives d'adhésion de la Turquie 8580/4 7/11/2003
(EU) UE/DEFENSE : M. Solana espère que la CIG parviendra à un consensus sur les « coopérations structurées » 8580/5 7/11/2003
(EU) UE/CONSTITUTION : Giorgio Napolitano, Jean-Louis Bourlanges, Jean-Victor Louis et Monica Frassoni critiquent les travaux de la CIG 8580/6 7/11/2003
(EU) UE/BCE : La BCE n'a pas modifié ses taux d'intérêt malgré la « résistance » de l'inflation - Selon M. Trichet, le Pacte traverse une période « critique » 8580/7 7/11/2003
(EU) UE/PRODUITS CHIMIQUES : Margot Wallström présente les résultats d'un test sanguin prouvant la présence de produits chimiques dans son corps - Plaidoyer pour Reach 8580/8 7/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Accord de réadmission finalisé avec l'Albanie - Critiques contre la Turquie 8580/9 7/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Accord politique sur les permis de séjour pour les victimes de trafic d'êtres humains qui coopèrent avec la justice 8580/10 7/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Accord politique sur les charters d'expulsion et sur la répartition des frais 8580/11 7/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Les divergences sur les procédures d'asile restent entières 8580/12 7/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI : Discussion sur la réunion de La Baule 8580/13 7/11/2003
(EU) UE/CONSEIL JAI/MANDAT D'ARRET EUROPEEN 8580/14 7/11/2003
(EU) UE/ECONOMIE 8580/15 7/11/2003
(EU) UE/OMC : Phase finale de la réflexion et des consultations de la Commission en vue de la relance du cycle de Doha 8580/16 7/11/2003
(EU) UE/ETATS-UNIS : Washington a compris le message de l'UE sur les FSC 8580/17 7/11/2003
(EU) UE/AGRICULTURE : Les planteurs de tabac de l'UE se mobilisent 8580/18 7/11/2003
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie 8580/19 7/11/2003
(EU) UE/EEE/ELARGISSEMENT : Le Liechtenstein va enfin signer l'accord sur l'extension de l'EEE aux dix pays adhérents 8580/20 7/11/2003
(EU) UE/BREVET : Encore des divergences au Conseil sur la traduction du brevet communautaire et les règles d'octroi des licences 8580/21 7/11/2003
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