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(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : La France invitée à mettre en place un statut unique pour la prise de photographies aériennes 8752/31 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : L'Aero club central de vol à voile italien doit modifier ses statuts 8752/32 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : L'Italie sommée de revoir le statut des agents qui préparent les feuilles de paie 8752/33 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : Avis motivé pour l'Italie sur les recouvrements extrajudiciaires de crédits 8752/34 21/7/2004
(EU) UE/MARCHE INTERIEUR : L'Espagne devra défendre sa position sur le dossier des transferts de portefeuilles d'assurance devant la Cour de justice 8752/35 21/7/2004
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Electricité de France devra cesser de déverser dans l'étang de Berre l'eau douce provenant de la centrale hydroélectrique de Saint-Chamas 8752/36 21/7/2004
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : Pour l'avocat général Geelhoed, le problème dû à la pollution générée par la décharge de Péra Galini en Crète est clairement de nature structurelle 8752/37 21/7/2004
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : La taxe finnoise sur les véhicules, l'autovero, est une taxe d'utilisation des biens due même si un véhicule est importé 8752/38 21/7/2004
(EU) UE/INDUSTRIE : Prochain congrès de la Confédération des industries agro-alimentaires à la fin du mois de septembre 8752/39 21/7/2004
(EU) Entreprises 8752/40 21/7/2004
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 20/07/2004 8752/41 21/7/2004
La révision du "chèque britannique" est admise partout sauf à Londres 8751/1 20/7/2004
(EU) UE/COMMISSION : Le gouvernement belge a confirmé la nomination de Louis Michel comme prochain Commissaire européen 8751/2 20/7/2004
(EU) UE/COMMISSION : Viviane Reding candidate pour un nouveau mandat 8751/3 20/7/2004
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : Tournée de Javier Solana au Proche-Orient 8751/4 20/7/2004
(EU) UE/IRAN : Déclaration de la Présidence néerlandaise à la suite du traitement par la justice iranienne de l'affaire Kazemi 8751/5 20/7/2004
(EU) CONSEIL DE L'EUROPE : Le Conseil de l'Europe se joint à l'UE pour obtenir la suppression de la peine capitale pour les mineurs aux Etats-Unis 8751/6 20/7/2004
(EU) UE/BURUNDI : Déclaration de l'UE sur le processus électoral au Burundi 8751/7 20/7/2004
(EU) PE/CONSTITUTION : Alain Lamassoure se dit favorable à l'application anticipée de certaines dispositions du nouveau Traité 8751/8 20/7/2004
(EU) UE/CONSEIL JAI : France, Allemagne et Espagne vont accélérer la communication entre leurs casiers judiciaires dès 2005 8751/9 20/7/2004
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