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Date

(EU) PE/SAHARA OCCIDENTAL/ONU 8636/5 3/2/2004
(EU) PE/TCHETCHENIE 8636/6 3/2/2004
(EU) UE/PRIX NOBEL DE LA PAIX 8636/7 3/2/2004
(EU) UE/TRANSPORTS : Ryanair demande à la Commission de repousser sa décision - Inquiétude de Pat Cox - Les surtaxes imposées par Ryanair pour l'assistance aux handicapés jugées illégales - Vers une législation européenne en la matière 8636/8 3/2/2004
(EU) UE/ETATS-UNIS/GALILEO : Pas d'accord avec les Américains sur une fréquence pour Galileo, mais la Commission européenne reste confiante 8636/9 3/2/2004
(EU) UE/ETATS-UNIS : Les experts nationaux critiquent vivement l'accord sur le fichage des passagers des vols transatlantiques 8636/10 3/2/2004
(EU) UE/COMMERCE/DEVELOPPEMENT : La Commission lance un service d'assistance en ligne pour aider les PVD à exporter vers l'UE 8636/11 3/2/2004
(EU) UE/OMC : M. Lamy confirme l'offre « ouverte » de l'Union européenne sur la suppression des subventions aux exportations de produits intéressant les PVD, et attend « une liste » - M. Panichpakdi reprend ses consultations 8636/12 3/2/2004
(EU) UE/GRIPPE AVIAIRE : La Commission suit la situation de près avec l'OMS - Il n'y a pas lieu, selon elle, de s'alarmer sur les risques de transmission de la maladie entre êtres humains 8636/13 3/2/2004
(EU) UE/RUSSIE : La Russie veut obtenir des garanties de l'UE pour protéger ses intérêts dans les dix pays adhérents à l'UE le 1er mai 2004 8636/14 3/2/2004
(EU) UE/ELARGISSEMENT : 317 millions d'euros pour le programme agricole et de développement rural de la Hongrie durant la période 2004-2006 8636/15 3/2/2004
(EU) UE/RECHERCHE : La Commission doit présenter mardi son calendrier pour la mise en route du système européen de surveillance de la planète GMES et le lancement d'un programme de recherche en matière de sécurité 8636/16 3/2/2004
(EU) UE/BREVET : Selon Frits Bolkestein, créer un Tribunal des brevets est aussi utile que "des skis dans le désert" faute d'accord au Conseil - L'Irlande poursuit des contacts en vue d'un compromis pour mars 8636/17 3/2/2004
(EU) UE/PERSPECTIVES FINANCIERES : La Commission lancera le débat le 10 février sur la création d'un impôt européen 8636/18 3/2/2004
(EU) PE/PAUVRETE/VERTS 8636/19 3/2/2004
(EU) UE/SOCIAL/DEVELOPPEMENT DURABLE : La CES, le BEE et la Plate-forme sociale demandent à Bertie Ahern de lancer, au Sommet de printemps 2004, un programme d'investissement pour le développement durable - Revendications chiffrées pour le logement et les transports 8636/20 3/2/2004
(EU) UE/POLITIQUE STRUCTURELLE 8636/21 3/2/2004
(EU) PE/VERTS/BELGIQUE 8636/22 3/2/2004
(EU) UE/AGRICULTURE : Les producteurs italiens préoccupés par les dernières modifications des règles d'étiquetage du vin 8636/23 3/2/2004
(EU) UE/PECHE : Les associations italiennes de pêcheurs rejettent les propositions de la Commission sur la pêche en Méditerranée 8636/24 3/2/2004
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