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Date

(EU) UE/FISCALITÉ : Une étude commandée par la Commission ne croit pas aux bienfaits des taux réduits de TVA appliqués aux produits économes en énergie 9836/11 10/2/2009
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : Consultation sur les règles européennes encadrant les systèmes nationaux d'indemnisation des investisseurs de détail 9836/12 10/2/2009
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : Consultation publique sur la garantie d'accès à un compte bancaire de base 9836/13 10/2/2009
(EU) UE/STATISTIQUES 9836/14 10/2/2009
(EU) UE/INDUSTRIE : Mirek Topolánek tacle Nicolas Sarkozy sur l'automobile 9836/15 10/2/2009
(EU) UE/CANADA : Le Québécois Jean Charest s'attend au lancement en mai prochain des négociations pour un espace de libre-échange avec l'UE 9836/16 10/2/2009
(EU) UE/OMC/DOHA : Pour les négociateurs clés, les progrès réalisés en 2008 constituent une « base solide » pour conclure en 2009 9836/17 10/2/2009
(EU) UE/ACP : Catherine Ashton en Afrique australe pour faire progresser la négociation de l'accord de partenariat économique UE/SADC 9836/18 10/2/2009
(EU) UE/DÉVELOPPEMENT 9836/19 10/2/2009
(EU) UE/CONCURRENCE 9836/20 10/2/2009
(EU) UE/EMPLOI : Les attentes et critiques des partenaires sociaux européens pour relancer l'économie et l'emploi 9836/21 10/2/2009
(EU) UE/SOCIAL : « le protectionnisme reste inacceptable », affirme Philippe de Buck 9836/22 10/2/2009
(EU) UE/NATIONS UNIES : La Commission examinera les mesures à prendre pour faire face à la crise lors de la 8ème réunion régionale de l'OIT 9836/23 10/2/2009
(EU) UE/SUISSE : La Suisse reconduit l'accord sur les travailleurs de l'UE 9836/24 10/2/2009
(EU) UE/SÉCURITÉ : Les travaux concernant le réseau d'échange d'informations sur les infrastructures critiques n'avancent pas 9836/25 10/2/2009
(EU) UE/BUDGET : La Commission poursuit son travail de surveillance des actions structurelles 9836/26 10/2/2009
(EU) UE/BUDGET : La Commission est satisfaite des progrès en matière de renforcement du contrôle interne 9836/27 10/2/2009
(EU) UE/BUDGET 2009 9836/28 10/2/2009
(EU) UE/BUDGET 9836/29 10/2/2009
(EU) UE/TÉLÉCOMS : La Commission reste insensible aux appels des opérateurs à propos des tarifs de terminaison d'appel mobile 9836/30 10/2/2009
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