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Date

(EU) UE/GÉORGIE 9929/5 26/6/2009
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Accord politique au forceps sur la refonte de la législation relative à la réduction de la pollution industrielle 9929/6 26/6/2009
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : Les 27 sont demandeurs d'une stratégie européenne d'adaptation au climat dont les premiers jalons seraient posés avant 2012 9929/7 26/6/2009
(EU) UE/MÉDICAMENT 9929/8 26/6/2009
(EU) UE/ÉNERGIE : Vaste série de procédures d'infraction à la législation du 2ème paquet de libéralisation du marché intérieur contre 25 États membres 9929/9 26/6/2009
(EU) UE/NUCLEAIRE : L'UE se dote d'un cadre légal contraignant sur la sûreté 9929/10 26/6/2009
(EU) UE/JAI : Nouvelles négociations UE/États-Unis sur Swift 9929/11 26/6/2009
(EU) UE/JAI : L'UE se dote d'une politique simplifiée sur les visas 9929/12 26/6/2009
(EU) UE/JAI : L'UE obligée de renégocier l'accord PNR avec le Canada 9929/13 26/6/2009
(EU) UE/ALIMENTATION : Le Conseil s'accorde sur le projet de règlement concernant les nouveaux aliments - Extension de la législation à des produits issus des descendants d'animaux clonés 9929/14 26/6/2009
(EU) UE/AGRICULTURE : Procédure contre l'Allemagne pour défaut de transparence concernant les bénéficiaires des aides 9929/15 26/6/2009
(EU) UE/VÉGETAUX : L'Espagne traduite devant la Cour de justice 9929/16 26/6/2009
(EU) UE/VÉGÉTAUX 9929/17 26/6/2009
(EU) UE/VÉGÉTAUX 9929/18 26/6/2009
(EU) UE/AQUACULTURE 9929/19 26/6/2009
(EU) UE/MARCHÉ INTÉRIEUR : Nouvelle vague de procédures d'infraction concernant le marché intérieur 9929/20 26/6/2009
(EU) UE/FISCALITÉ : Poursuite de procédures d'infraction dans les domaines de la fiscalité directe et indirecte 9929/21 26/6/2009
(EU) UE/TÉLÉCOMS : La Commission poursuit une série de procédures d'infraction 9929/22 26/6/2009
(EU) UE/COMMERCE : Européens et Américains rejettent la responsabilité de l'échec de l'adhésion de la Russie à l'OMC 9929/23 26/6/2009
(EU) UE/COMMERCE : L'OCDE déplore un effondrement des flux d'investissements 9929/24 26/6/2009
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