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CULTURE : La Commission européenne propose de renforcer la visibilité et la portée du 'Label du patrimoine européen' 13967/20 23/10/2026
DROITS FONDAMENTAUX : Le Forum européen des personnes handicapées souhaite un plan d'action européen pour un meilleur accès aux technologies d'assistance 13967/21 23/10/2026
ÉTAT DE DROIT : La Commission européenne lance une consultation afin de préparer son prochain rapport annuel 13967/22 23/10/2026
FINANCES : 'MiFIR' - publication au Journal officiel de l'UE des nouvelles règles de transparence sur les produits dérivés 13967/23 23/10/2026
MIGRATION : Le trafic de migrants sur les routes maritimes vers l'Europe a rapporté jusqu’à 439 millions d'euros aux passeurs en 2025, selon l'ONUDC 13967/24 23/10/2026
RECHERCHE : La Cour des comptes européenne pointe des erreurs « persistantes » dans les paiements des partenariats de recherche de l'UE 13967/25 23/10/2026
DROITS DE L'HOMME : La CPI, candidate des sociaux-démocrates du PE, est lauréate du Prix Sakharov 2026 13966/1 22/10/2026
ÉNERGIE : Les eurodéputés se prononcent en faveur d'un report de trois ans du règlement 'méthane' 13966/2 22/10/2026
CLIMAT : COP31, valeurs des référentiels de l'ETS - le Parlement européen adopte sa position de négociation 13966/3 22/10/2026
NUMÉRIQUE : Les élus de gauche au PE dénoncent les reculs de la Commission sur la réglementation de l’IA, lors d’un débat sur sa gouvernance mondiale 13966/4 22/10/2026
ECJS : Erasmus+ 2028-2034 - le Parlement européen souhaite élargir l'accès au programme et porter son budget à 47,39 milliards d'euros 13966/5 22/10/2026
YÉMEN : Le Parlement européen appelle à inscrire les Houthis sur la liste européenne des organisations terroristes 13966/6 22/10/2026
MER NOIRE : Le Parlement européen invite les États membres à évaluer l'opportunité de déployer une opération navale de l'UE dans la région 13966/7 22/10/2026
ENVIRONNEMENT : Le PE entérine l'accord avec le Conseil de l'UE sur la simplification de règles européennes encadrant l'utilisation de produits chimiques 13966/8 22/10/2026
COMPÉTITIVITÉ : Fonds européen de compétitivité - les eurodéputés devraient approuver leur position le 10 novembre 13966/9 22/10/2026
TRANSPORTS/INDUSTRIE : 'paquet automobile' - les eurodéputés des commissions des transports et de l'industrie valident un compromis préalable sur les normes d'émission de CO2 13966/10 22/10/2026
CONSOMMATEURS : Coca-Cola, Nestlé et Danone revoient les allégations de recyclage sur leurs bouteilles en plastique vendues dans l'UE 13966/11 22/10/2026
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Lancement à Dublin de l'alliance volontaire pour le développement de matériaux et de technologies biosourcés 13966/12 22/10/2026
FINANCES : 'Union de l'épargne et de l'investissement' - les colégislateurs de l'UE parviennent à un accord sur la relance de la titrisation 13966/13 22/10/2026
MONTÉNÉGRO : Friedrich Merz et Marta Kos réaffirment leur soutien à l’adhésion du Monténégro à l’UE 13966/14 22/10/2026
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