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Date

(AE) NIGERIA : L'UE observera les élections générales de février au Nigeria 11236/21 23/1/2015
(AE) AIDE HUMANITAIRE 11236/22 23/1/2015
(AE) ÉTATS-UNIS : Le Parlement européen peaufine ses exigences pour le TTIP 11236/23 23/1/2015
(AE) COMMERCE : Réunion ministérielle OMC en marge du forum de Davos 11236/24 23/1/2015
(AE) ROYAUME-UNI : Décès de l'ancien commissaire Sir Leon Brittan 11236/25 23/1/2015
(AE) CONCURRENCE : La réforme du secteur des jeux de hasard en Italie ne viole pas le droit de l'UE 11236/26 23/1/2015
(AE) CONCURRENCE : Le Tribunal précise le pouvoir de la Commission face aux autorités de concurrence nationales 11236/27 23/1/2015
(AE) CONSOMMATEURS : Une clause peut être abusive, même si elle respecte la loi nationale 11236/28 23/1/2015
(AE) DROITS D'AUTEUR : Le lieu d'accès sur Internet à une photo protégée est déterminant 11236/29 23/1/2015
(AE) DROITS D'AUTEUR : Les droits d'auteur sont préservés même sur un support de l'oeuvre différent 11236/30 23/1/2015
(AE) JAI : Les rétorsions exercées sur ceux qui témoignent contre la torture inquiètent 11236/31 23/1/2015
(AE) Automobile 11236/32 23/1/2015
(AE) Économie 11236/33 23/1/2015
(AE) Chômage 11236/34 23/1/2015
(AE) Urbanisme 11236/35 23/1/2015
(AE) JAI : La Commission prête à revoir son projet PNR en cas d'échec 11235/1 22/1/2015
(AE) JAI : Me Jean Tarrade, nouveau président des notaires d'Europe 11235/2 22/1/2015
(AE) AGRICULTURE : Projet de rapport du PE sur le lait et les fruits dans les écoles 11235/3 22/1/2015
(AE) AGRICULTURE : Limites sur les agro-carburants, coup de gueule du Copa-Cogeca 11235/4 22/1/2015
(AE) CONSOMMATEURS : L'exposition actuelle au BPA est sans danger, selon l'EFSA 11235/5 22/1/2015
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