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Date

(AE) SANTÉ : Soins de santé sûrs, le rapport Pedicini adopté en commission ENVI 11296/9 17/4/2015
(AE) JAI : Le PE peu emballé par un nouvel accord PNR avec le Mexique 11296/10 17/4/2015
(AE) JAI : Une journée pour commémorer le génocide Rom et lutter contre les discriminations 11296/11 17/4/2015
(AE) JAI : Le Conseil de l'Europe requiert plus d'efforts contre la traite des enfants 11296/12 17/4/2015
(AE) ENTREPRISES : Secret d'affaires, C. Le Grip confiante sur un accord au PE 11296/13 17/4/2015
(AE) RÉGIONS : Le CdR vote son avis sur le 'plan Juncker' 11296/14 17/4/2015
(AE) RÉGIONS : Les élus CRE du PE et du CdR forment un groupe de travail commun 11296/15 17/4/2015
(AE) COHÉSION 11296/16 17/4/2015
(AE) VÉGÉTAUX 11296/17 17/4/2015
(AE) GRÈCE : La Commission insatisfaite des progrès enregistrés jusqu'ici 11296/18 17/4/2015
(AE) FRANCE : Paris en règle pour 2015, la bataille budgétaire aura lieu en 2016 11296/19 17/4/2015
(AE) FISCALITÉ : Le groupe S&D appelle la Commission à enquêter sur McDonald's 11296/20 17/4/2015
(AE) AIDES D'ÉTAT : Feu vert au soutien allemand à 20 parcs éoliens offshore 11296/21 17/4/2015
(AE) ANTITRUST : Affaire Google, Paris veut revoir les règles de concurrence 11296/22 17/4/2015
(AE) ÉCONOMIE : La commission ENVI du PE veut un plan 'Juncker' écologique 11296/23 17/4/2015
(AE) JAI : Les États peuvent utiliser les données biométriques des passeports à d'autres fins 11296/24 17/4/2015
(AE) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Une banque peut, sous condition et au civil, invoquer le secret bancaire empêchant d'identifier un contrefacteur présumé 11296/25 17/4/2015
(AE) ENVIRONNEMENT : Les voisins d'un projet de construction peuvent contester l'absence d'une évaluation des incidences sur l'environnement 11296/26 17/4/2015
(AE) ARMÉNIE : Le PE appelle la Turquie à reconnaître le 'génocide arménien' 11296/27 17/4/2015
(AE) UKRAINE : L'UE, soutien indispensable du changement en Ukraine (J. Hahn) 11296/28 17/4/2015
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