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(AE) SOCIAL : Rendre les compteurs électriques inaccessibles pour éviter les 'pontages' par des Rom est excessif et discriminatoire 11363/30 21/7/2015
(AE) FISCALITÉ : L'assurance contre les pannes mécaniques des véhicules d'occasion est exonérée de la TVA 11363/31 21/7/2015
(AE) ÉTATS-UNIS 11363/32 21/7/2015
(AE) IRAK 11363/33 21/7/2015
(AE) JAI 11363/34 21/7/2015
(AE) TRANSPORTS 11363/35 21/7/2015
(AE) TRANSPORTS 11363/36 21/7/2015
Bibliothèque européenne : N° 1103 11363/37 21/7/2015
(AE) GRÈCE : 3ème plan d'aide, les négociations sont officiellement lancées 11362/1 18/7/2015
(AE) ÉCONOMIE : Plan 'Juncker', Londres promet 8,6 milliards € de cofinancements 11362/2 18/7/2015
(AE) TRANSPORTS : Germanwings, l'AESA préconise un renforcement drastique du suivi médical 11362/3 18/7/2015
(AE) TRANSPORTS : Les licences de pilote en Allemagne dans le viseur de la Commission 11362/4 18/7/2015
(AE) TRANSPORTS : Drones civils, le PE prône une harmonisation des lois nationales 11362/5 18/7/2015
(AE) COMPÉTITIVITÉ : Les ministres plancheront sur l'amélioration du droit de l'UE 11362/6 18/7/2015
(AE) JAI : Asile, nouvelle tentative lundi 20 juillet pour répartir 40 000 migrants dans l'UE 11362/7 18/7/2015
(AE) OGM : La proposition de la Commission menacée d'un rejet parlementaire 11362/8 18/7/2015
(AE) PÊCHE : Mesures techniques, proposition de la Commission d'ici fin 2015 11362/9 18/7/2015
(AE) PÊCHE : Contingents tarifaires 2016-2018 pour certains produits 11362/10 18/7/2015
(AE) SANTÉ : Sécurité des cellules reproductrices, avis motivé à la Lituanie 11362/11 18/7/2015
(AE) CONSOMMATEURS : Pratiques commerciales déloyales, l'Autriche épinglée pour infraction 11362/12 18/7/2015
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