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Date

(AE) JAI : Record de migration au Royaume-Uni en 2015 11440/21 28/11/2015
(AE) SANTÉ : La Commission examine la poursuite de son accord avec Philip Morris 11440/22 28/11/2015
(AE) COHÉSION : Le PE veut simplifier en profondeur la politique de cohésion 11440/23 28/11/2015
(AE) AGRICULTURE : Plus d'une exploitation sur quatre a disparu en dix ans 11440/24 28/11/2015
(AE) SÛRETÉ ALIMENTAIRE : Mise à jour technique des règles sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles 11440/25 28/11/2015
(AE) SÛRETÉ ALIMENTAIRE : ESB, vers une levée des prélèvements sur les ovins à l'abattoir 11440/26 28/11/2015
(AE) COMPÉTITIVITÉ : Une lettre de 19 États membres pour réduire les charges sur les entreprises 11440/27 28/11/2015
(AE) FISCALITÉ : Le secret bancaire pourrait ne pas être opposable pour une succursale établie dans un autre État membre lors des contrôles fiscaux 11440/28 28/11/2015
(AE) CONCURRENCE : L'affaire du « cartel des sanitaires » pourrait connaître de nouveaux rebondissements 11440/29 28/11/2015
(AE) AGRICULTURE 11440/30 28/11/2015
(AE) ÉNERGIE 11440/31 28/11/2015
(AE) INDUSTRIE 11440/32 28/11/2015
(AE) JAI 11440/33 28/11/2015
(AE) JAI 11440/34 28/11/2015
(AE) PSDC 11440/35 28/11/2015
(AE) ROYAUME-UNI 11440/36 28/11/2015
(AE) VÉGÉTAUX 11440/37 28/11/2015
(AE) VENEZUELA 11440/38 28/11/2015
(AE) Principales activités des institutions européennes du 30/11 au 6/12 11440/39 28/11/2015
(AE) Autres événements de la semaine du 30/11 au 6/12 11440/40 28/11/2015
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