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Date

(AE) BANQUES : Le Conseil approuve les critères des contributions ex ante au SRF 11502/22 2/3/2016
(AE) FISCALITÉ : Déclarations pays par pays, la Présidence du Conseil voudrait protéger les informations commerciales 11502/23 2/3/2016
(AE) FISCALITÉ : Des décisions sur la révision du mandat du groupe 'Code de conduite' espérées sous Présidence néerlandaise 11502/24 2/3/2016
(AE) CONCURRENCE : Feu vert à l'acquisition d'EMC par Dell 11502/25 2/3/2016
(AE) SOCIAL : Détachement des travailleurs, les partenaires sociaux présentent leurs propositions communes 11502/26 2/3/2016
(AE) EMPLOI : Le taux de chômage dans l'UE continue de reculer de 0,1% par mois 11502/27 2/3/2016
(AE) JAI : Une obligation de résidence peut être imposée aux bénéficiaires de la protection subsidiaire pour favoriser leur intégration 11502/28 2/3/2016
(AE) JAI : La Cour a confirmé le gel des fonds de la société pétrolière étatique iranienne NIOC jusqu'en janvier 2016 11502/29 2/3/2016
(AE) ADMINISTRATION : La Commission lance une consultation en vue d'un registre obligatoire sur les lobbyistes 11502/30 2/3/2016
(AE) GÉORGIE 11502/31 2/3/2016
(AE) IRAK 11502/32 2/3/2016
(AE) JAI 11502/33 2/3/2016
(AE) COMPÉTITIVITÉ : Les ministres souhaiteraient réduire les enquêtes anti-dumping de deux mois 11501/1 1/3/2016
(AE) COMPÉTITIVITÉ : Les États membres appréhendent le projet de passeport européen pour les services 11501/2 1/3/2016
(AE) JAI : Données personnelles, la Commission formalise le « Privacy Shield » 11501/3 1/3/2016
(AE) JAI : Crise migratoire, le torchon brûle entre Vienne et Berlin 11501/4 1/3/2016
(AE) JAI : Les contrôles belges ne sont pas conformes aux règles Schengen 11501/5 1/3/2016
(AE) SANTÉ : Accès aux médicaments, la comparaison des prix et la tarification différenciée à la loupe 11501/6 1/3/2016
(AE) SANTÉ : Maladies rares, la Commission fait le point sur les réseaux de référence 11501/7 1/3/2016
(AE) TRANSPORTS : Mme Bulc veut un accord ambitieux de réduction des émissions pour l'aviation 11501/8 1/3/2016
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